Déclaration de patrimoine : Dernière chance pour les retardataires avant les sanctions

Déclaration de patrimoine : Dernière chance pour les retardataires avant les sanctions

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) entamera, à la mi-janvier, l’envoi de correspondances aux personnes n’ayant pas encore fourni leur déclaration de patrimoine et intérêts, a annoncé, ce vendredi 4 janvier, Nadia Saadi, responsable à l’Instance.

« Les retardataires devront régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de l’avertissement », a-t-elle ajouté dans une déclaration à l’agence TAP, faisant savoir que l’instance s’emploie actuellement à dresser la liste des personnes qui n’ont pas encore remis leur déclaration.

Dans le cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire, indique la responsable.

Le dernier délai pour remplir la déclaration de patrimoine pour les personnes concernées avait été fixé au lundi 31 décembre à minuit.

Jusqu’au 1er janvier 2019, environ de 119 mille personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l’INLUCC.

Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à la procédure de déclaration de patrimoine.

Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.

Toute structure publique doit vérifier si les personnes qui en relèvent ont été soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine. Elle doit également fournir à l’INLUCC une liste nominative des personnes qui devraient être soumises à cette procédure et l’actualiser le cas échéant.

En vertu du même texte de loi, l’INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer.

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