Avertissement : Délai prolongé d’un mois pour la déclaration de patrimoine

L’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption (INLUCC) avait fixé la date limite de dépôt des déclarations de patrimoine à aujourd’hui, lundi 31 décembre 2018. Mais ce délai a été prolongé d’un mois.

C’est ce qu’a annoncé, la directrice générale de l’INLUCC, Nadia Saâdi, sur la chaine nationale Watania 1, hier, précisant que l’INLUCC avait fixé un premier délai de deux mois pour la déclaration de patrimoine avant de prolonger ce délai de 15 jours, jusqu’au 31 décembre 2018.

Sauf que la nouvelle prolongation est une sorte d’avertissement à ceux qui n’ont pas encore déclaré leurs biens avant que les sanctions ne soient appliquées à partir du mois de février 2019.

En effet, à partir du mois de février 2019, des sanctions seront prises à l’encontre des retardataires : déduction des salaires, plus précisément aux deux tiers du salaire ou de la prime, peines de prison et rejet de dossiers de candidature aux postes.

Ces retardataires seront avertis par l’INLUCC par courrier en guise d’avertissement avant les sanctions.

Rappelons que que tous les membres du gouvernement, au nombre de 41, ont déclaré leur patrimoine.

Les personnes concernées par cette procédure sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres du gouvernement et leurs conseillers et chefs de cabinet, le président du parlement, son chef de cabinet et ses conseillers ainsi que les membres du parlement, les présidents des instances constitutionnelles indépendantes et leurs membres, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et les membres de leurs conseils, le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.

La déclaration cible, également, les présidents des universités et les doyens et directeurs d’institutions universitaires, les agents de contrôle fiscal, les receveurs des municipalités, les chefs des bureaux de poste, les responsables des établissements médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse.

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