L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité se range du côté des avocats

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Ameur Meherzi a annoncé, ce mercredi, sur Mosaique fm que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté l’article 34 de la loi de Finances 2019 relatif à la levée du secret professionnel.

Ce projet de loi a provoqué une vague de protestations parmi les avocats, qui observent, depuis vendredi dernier, des sit-ins aux sièges des sections régionales de l’ordre des avocats dans tous les gouvernorats.

Ils ont également boycotté les affaires relatives à l’Etat et aux institutions publiques et ont appelé leurs collègues élus ou nommés dans les instances constitutionnelles à se retirer et à boycotter la désignation des avocats commis d’office, l’assistance judiciaire et les affaires criminelles.

Rappelons que le 11 décembre, l’Ordre National des Avocats Tunisiens a annoncé la création d’une commission juridique chargée de contester la constitutionnalité des dispositions de la loi de finances de 2019, adoptée par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

L’ONAT a souligné que la commission est composée de spécialistes du droit constitutionnel.

Selon le bâtonnier de l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), Ameur Meherzi, tous les systèmes juridiques préservent le secret professionnel de l’avocat vu que c’est une ligne rouge de nature à porter atteinte à la confiance établie entre les avocats et leurs clients.

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