Tunisie : L’IVD boucle ses travaux

Tunisie : L’IVD boucle ses travaux

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L’Instance Vérité et Dignité (IVD) boucle, ce samedi 15 décembre 2018, ses travaux. Son bilan sera annoté dans rapport final qui dresse les défis du processus de la justice transitionnelle après la fin du mandat d’exercice de l’Instance et définit les responsabilités dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport.

En vertu de l’article 70 de la loi organique 2013-53, le gouvernement devra préparer, dans un délai d’un an, à compter de la date de publication du rapport global de l’IVD, un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l’Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis à l’Assemblée chargée de la législation pour examen.

Le rapport final de l’Instance sera remis aux trois présidences (de la République, du gouvernement et de l’Assemblée) et comporte des statistiques comme le nombre de dossiers déposés et triés par les commissions spécialisées qui s’élève à 62.716 parmi lesquels 57.599 dossiers ont été retenus.

L’IVD a enregistré 48.000 victimes et a classé les dossiers des victimes dans 32 types de violation au cours de la période entre 1955 et 2013. Le plus grand nombre de victimes a été recensé dans les gouvernorats de Tunis, Gafsa, Kasserine et Sfax.

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