Aujourd’hui, dernier délai pour l’adoption du projet de loi de Finances 2019

Aujourd’hui, dernier délai pour l’adoption du projet de loi de Finances 2019

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Le projet de loi de Finances 2019 n’a toujours pas été voté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où la séance plénière tenue, hier soir, et consacrée à la discussion des articles supplémentaires du projet de loi de Finances 2019, a été levée à 23h30.

Samedi, l’ARP avait achevé l’adoption de tous les articles du projet (76 articles) et hier, les travaux de l’ARP devaient examiner les articles supplémentaires et adopter l’intégralité du projet.

Une plénière sera reprise, ce lundi 10 décembre 2018, à 11h, après la réunion de la Commission des conciliations prévue pour 9h.

Lors de la séance d’hier, 17 nouvelles propositions ont été rejetées et 6 adoptées, dont une proposition relative à l’instauration d’une contribution exceptionnelle de 1% sur les chiffres d’affaires des banques, des entreprises pétrolières et de télécoms et des compagnies d’assurance au profit des caisses sociales.

Le délai constitutionnel pour l’adoption du projet de budget de l’Etat et du projet de la loi de finances 2019 est le 10 décembre 2018. L’ARP a entamé la discussion des projets de budget de l’Etat et de la loi de finances 2019 le 24 novembre 2019.

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