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Deux décrets relatifs à la loi sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs, bientôt promulgués

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Deux décrets réglementaires relatifs à la loi sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs seront bientôt promulgués.

C’est ce qu’a annoncé ce samedi 8 décembre 2018, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, lors des travaux du 3e Congrès national de lutte contre la corruption qui se tient à l’initiative de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Youssef Chahed a ainsi indiqué que deux décrets réglementaires relatifs à la loi n°10 de 2017 sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs seront bientôt promulgués insistant sur l’engagement du gouvernement à aller de l’avant sur la voie de la lutte contre la corruption et l’instauration de la gouvernance.

Dans son intervention rapportée par l’agence TAP, le chef du gouvernement a rappelé le nombre indéniable de projets de loi en rapport avec la lutte anticorruption et le renforcement de la gouvernance soumis au parlement et adoptés, depuis la prise de fonction de l’équipe gouvernementale.

Depuis l’adoption de la loi sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs, l’INLUCC a, à maintes reprises, appelé à la promulgation des deux décrets réglementaires prévus par cette même loi afin d’activer l’opération de signalement de la corruption et de l’encourager en plus de la protection des dénonciateurs.

Ces textes accordent des incitations aux structures en charge de la prévention de la corruption, définit les mécanismes et les critères d’octroi de récompenses aux dénonciateurs qui ont pu empêcher des crimes de corruption dans le secteur public, dévoiler ses auteurs et permis de restituer les fonds extorqués.

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