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Un avocat se prononce: Le ministère public doit stopper le boycott des examens!

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Selon l’avocat Ahmed Ben Hassana, le ministère public doit agir face au boycott des examens du premier trimestre décrété par la fédération générale de l’enseignement secondaire.

Il s’agit selon lui d’une mesure illégale « contradictoire aux dispositions de la constitution, du code du travail et de la législation syndicale ». Il a expliqué que la fédération de l’enseignement secondaire a boycotté les examens sans avoir obtenu l’approbation du bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui est, selon lui, obligatoire.

« Il s’agit d’un travail non accompli qui n’a rien à voir avec le droit de grève garanti par la constitution et dont les conditions d’organisation sont régies par la loi », a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.

Ben Hassana a ajouté que la fédération peut être poursuivie en justice conformément à l’article 107 du code pénal.

Ce dernier stipule que le concert arrêté entre deux ou plusieurs fonctionnaires ou assimilés en vue de faire obstacle par voie de démission collective ou autrement, à l’exécution des lois ou d’un service public, est puni de l’emprisonnement pendant deux ans.

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