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Les numéros de comptes et l’identité de leurs propriétaires doivent désormais être déclarés par les banques

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La Banque centrale de Tunisie (BCT), les banques et l’Office national de la poste devront déclarer les numéros de comptes ouverts et l’identité des propriétaires de ces comptes dans un délai ne dépassant pas le 15 février 2020. Cette mesure sera applicable à partir du 31 décembre 2019.

Les numéros de comptes ouverts et ceux qui ont été fermés devront donc être déclarés chaque trimestre, et ce afin de « mettre à la disposition des services fiscaux une base de données relative aux comptes bancaires et postaux ».

Ce pas fait partie d’une série de mesures qui seront adoptées par le gouvernement au cours de l’année prochaine, dont:

  • La révision du système forfaitaire,
  • L’élargissement des domaines d’application de la taxe sur les sociétés,
  • L’achèvement du plan d’actions du groupe d’actions financière relative au blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GAFI),
  • La consolidation de la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale en fournissant à l’administration, les informations relatives aux services accordés par les personnes tenues au secret fiscal.

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