Administrations : Les documents nécessitant la légalisation de signature diminueront de 60%

Le ministère des Affaires locales et de l’environnement a annoncé l’adoption d’un décret gouvernemental définissant le cadre général des relations entre l’Administration et les administrés.

A travers ce décret le nombre des documents pour la validité desquels la légalisation de signature et la conformité avec l’original sont exigés, diminueront de 60%.

Ces deux formalités ne seront désormais indispensables que pour les prestations nécessaires, extrêmes et justifiées ayant trait à la sauvegarde des droits, à la sûreté publique et aux procédures liées aux litiges plaidés en justice, ajoute le communiqué relayé par l’agence TAP.

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