PLF 2019 : Réduction prévue des frais d'abonnements à Internet pour les foyers

PLF 2019 : Réduction prévue des frais d'abonnements à Internet pour les foyers
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Comme prévu le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 prévoit des avantages fiscaux pour certains secteurs d’activité. Selon la première version de ce projet de loi, adoptée récemment par un conseil ministériel, prévoit une réduction de la TVA appliquée sur les services Internet fixe dans les foyers de 19 à 7%. Selon l’agence TAP, cette mesure permettra « la réduction systématique des frais des abonnements à Internet à haut débit (ADSL) et encouragera l’augmentation du nombre des abonnés au réseau Internet qui atteint actuellement 36% de la population ». Autre mesure, ce projet proposera aussi l’annulation des TVA et des redevances sur les télécommunications imposées sur les opérations d’inscription et de réinscription aux écoles primaires, aux collèges et lycées dans le cadre du développement des services scolaires.



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