Enfants nés hors mariage : Le Conseil de l’Ordre des Médecins rejette la note ministérielle

Le Conseil national de l’Ordre des Médecins de Tunisie a estimé que la note n° 45 du ministère de la santé du 10 août 2018 relative à la prise en charge des enfants nés en dehors du cadre de mariage est « inacceptable ».

Dans un communiqué, le conseil national a indiqué qu’il s’agit d’une note qui viole le secret professionnel, les droits individuels les plus élémentaires et la protection des données personnelles.

« Aujourd’hui avec les droits individuels garantis par la nouvelle constitution cette note est devenue inacceptable et non constitutionnelle », peut-on lire.

« Le Conseil National rappelle que le secret professionnel s’impose à tous les médecins sauf dérogations établies par la loi et que sa divulgation les expose aux poursuites judiciaires et disciplinaires. Le Conseil incite les médecins à mieux encadrer ces mères célibataires et à les informer sur leurs droits et sur les procédures pour obtenir de l’aide auprès de la commission et des services sociaux si elles le désirent », ajoute-on.

Le Conseil National a, dans ce sens, appelé le ministère de la santé à « adapter le contenu de la note aux avancées de notre pays en matière des droits individuels dans le strict respect de la déontologie médicale ».

Rappelons-le, le ministère de la Santé a publié une circulaire appelant les médecins et les sages-femmes à déclarer aux autorités toutes les grossesses et les naissances d’enfants hors mariage.

Une note qui a rapidement été critiquée par les professionnels de la santé qui ont estimé qu’il s’agit d’un manque de respect du secret professionnel.

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