Tunisie : Plus de 90 associations signent « le Pacte pour l’égalité et...

Tunisie : Plus de 90 associations signent « le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles »

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Plus de 90 associations et organisations en Tunisie lancent ce mardi le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles.

Ce Pacte qui s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier.

« Au vu des propositions de la Commission, qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements, les organisations et personnalités signataires ont estimé nécessaire d’élaborer ce Pacte qui reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation », indique le communiqué des signataires.

« Nous, individus et groupements, considérons que nous vivons aujourd’hui un moment décisif avec la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité et sa diffusion au public ;​ […]

Sur la base de ces principes et partant de notre détermination à atteindre ces objectifs, nous nous engageons pour:

  1. Le droit à la vie comme inhérent à tout être humain, qu’aucune personne ou autorité ou État ne peut s’en faire le tuteur ou en priver autrui, d’où l’obligation d’abolir la peine de mort.
  2. L’égalité comme seule garante de la dignité humaine. La discrimination ne peut être acceptée pour quelque raison que ce soit et quelle qu’en soit la forme.
  3. La liberté de disposer de son corps. Chacun est libre de son corps et en est responsable. Car la préservation de l’intégrité physique des personnes est garante de la sauvegarde de la dignité humaine.
  4. La présomption d’innocence est un principe fondamental.  Nul ne peut être privé de sa liberté de manière arbitraire et ne peut y être soumis qu’en vertu de textes juridiques préalablement conçus, clairs et énoncés avec précision, de manière à ce que toute personne raisonnable puisse prédire les conséquences de ses actes.
  5. Le droit à la vie privée est une liberté dans laquelle l’Etat ne doit pas interférer de manière arbitraire. L’État a l’obligation de protéger la vie privée des personnes, la confidentialité des données personnelles, le caractère sacré de leurs maisons, de leurs biens, de leur réputation et de leur honneur de toute ingérence ou violation.
  6. La liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit absolu qui ne saurait être restreint. Elle comprend la liberté de pensée dans tous les domaines, la liberté de convictions personnelles, celle d’adopter, ou non une religion ou une croyance, et celle de pratiquer ou non des rites religieux.
  7. L’art, la création, la recherche scientifique et la connaissance sont des libertés dont la restriction, l’annulation ou la limitation pour des motifs idéologiques, politiques, religieux ou moraux doivent être interdites et pénalisées ;
  8. La pensée et l’opinion et leur expression sous toutes ses formes sont des libertés qui ne doivent pas être entravées, annulées ou restreintes.
  9. Les droits et libertés sexuels pour des personnes ayant atteint l’âge du consentement sont des droits humains à part entière qui ne peuvent être ignorés, et tout acte qui les affecte ou les viole doit être interdit et pénalisé;
  10. Ces droits et libertés s’appliquent à toute personne sur le territoire tunisien. Le pouvoir judiciaire est le garant de ces droits. L’exercice de ces droits et libertés doit être protégé par l’Etat dans les domaines privés et publics.

Les Associations et Organisations signataires :

  1. Coalition tunisienne contre la peine de mort
  2. Association tunisienne des femmes démocrates
  3. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
  4. Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
  5. Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
  6. Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida, Tunis
  7. Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
  8. Forum tunisien des droits économiques et sociaux
  9. Syndicat national des journalistes tunisiens
  10. Association Al Bawsala
  11. Association L’Art Rue
  12. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
  13. Association Beity
  14. Association Tahadi
  15. Association Shams
  16. Association Ensemble
  17. Association Dissonances
  18. Association « Vigilance » pour la démocratie et l’Etat Civil
  19. Damj – Association tunisienne pour la justice et l’égalité
  20. Ligue des électrices tunisiennes
  21. Initiative Mawjoudin pour l’égalité
  22. Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’Homme
  23. Forum des femmes africaines
  24. Réseau EUROMED droits
  25. Fédération Internationale des droits de l’Homme
  26. Soyons actifs / actives
  27. Fondation Heinrich Böll
  28. OXFAM
  29. Avocats sans frontières
  30. Human Rights Watch
  31. Legal Agenda
  32. Association femme et citoyenneté – El Kef
  33. Association Tunisie Terre des Hommes
  34. Fédération Tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
  35. Association de développement et de l’encadrement des jeunes et de l’enfance – Jendouba
  36. Collectif Civil Soumoud
  37. Association Sounbola
  38. Association Egalité Parité
  39. Association Trait d’Union
  40. Association tunisienne de soutien des minorités
  41. Association Joussour Citoyenneté – Le Kef
  42. Association de la créativité scolaire
  43. Association Citoyenneté et Libertés
  44. Association Mouwatinet
  45. Association pour la promotion du Droit à la Différence
  46. Association Citoyens & Solidaires
  47. Observatoire pour la défense du droit à la différence
  48. Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la Recherche & Action en santé des femmes
  49. Association Tunisie Culture et Solidarité – Paris
  50. Organisation mondiale contre la Torture
  51. Association byالحوم 
  52. Centre de Tunis pour la liberté de la presse
  53. Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
  54. Coalition des femmes de Tunisie
  55. Enda Inter-arabe
  56. Association tunisienne de prévention positive
  57. Association Tunisienne de la Santé reproductive
  58. Association free sight
  59. Association le manifeste de la culture
  60. Association Chouf
  61. Initiative Al-Sajine 52
  62. Amnesty International – Section Tunisie
  63. Association Al Kahina pour la Culture et le Développement
  64. Association CALAM
  65. Psychologues du Monde
  66. Association Le chemin de la Dignité
  67. Association Citoyenneté Paritaire – Tigar
  68. Association de la femme rurale – Jendouba
  69. Organisation Horra
  70. Association Waai
  71. Association Unies-vers-elles
  72. Association Magida Boulila pour la Modernité – Sfax
  73. Association Aswat Nissaa
  74. Association Fanni Raghman Anni
  75. Conseil International des Femmes Entrepreneures
  76. Conseil Tunisien de Sécularisme
  77. Association Jamaity
  78. Association Lam Echaml
  79. Association Manifeste pour le Développement et la Citoyenneté – Beja
  80. Association M’nemty
  81. Organisation Tunisienne pour la justice sociale et la Solidarité
  82. Réseau Doustourna
  83. Réseau national des éducateurs pairs Y-PEER Tunisie
  84. Association Femmes et Leadership
  85. Association Frida
  86. Organisation de l’Education et de la Famille
  87. Association de Développement pour l’éducation et la famille
  88. Association Nimaa’ pour le développement et la démocratie
  89. Association Voix du Peuple
  90. Association Al-Na’oura
  91. Espace Zmorda
  92. Association des amis des lettres, des arts et des sciences

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