ARP : L’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine...

ARP : L’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine reporté

Par -

Le premier vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abdelfattah Mourou a décidé de lever les travaux de la séance plénière de ce jeudi après-midi consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, l président de la commission de la législation générale en charge de l’examen de ce projet de loi, Taieb Madani a indiqué que la majorité des représentants des groupes parlementaires au sein de la commission des compromis ont convenu de finaliser l’examen de tous les articles avant de les soumettre à la séance plénière durant la semaine prochaine. Lors de sa réunion prévue vendredi, le bureau de l’ARP devra fixer la date de la plénière.

La commission des compromis doit examiner une vingtaine d’articles après avoir statué au cours de sa réunion d’hier soir et de ce matin sur plus de 30 articles, a-t-il dit.

Commentaires:

Lisez Aussi Sur Webdo