ARP : Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine examiné les 19 et 20 juin

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé qu’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public sera tenue les 19 et 20 juin.

Par ailleurs, deux projets de loi ont été renvoyés aux commissions compétentes :

  • Le projet de loi portant amendement de la loi sur la protection des personnes porteuses d’handicap soumis à la commission de la santé et des affaires sociales.
  • Le projet de loi portant amendement de la loi régissant les métiers pharmaceutiques n° 55/1973 soumis à la commission de la santé et des affaires sociales.

Selon l’agence TAP, le bureau a également adressé aux ministres de l’Intérieur et des Finances une série de questions écrites.

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