Tunisie : 14 projets de loi et de décrets gouvernementaux adoptés

Tunisie : 14 projets de loi et de décrets gouvernementaux adoptés

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Un Conseil des ministres a adopté, ce vendredi, un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.

Présidé par le Chef du gouvernement Youssef Chahed, il a également passé en revue plusieurs données relatives à nombre de dossiers et domaines dont notamment la déclaration du ministère des Affaires sociales relative à l’intervention sociale de l’Etat, rapporte l’agence TAP.

Selon le porte-parole du gouvernement, Iyadh Dahmani, les projets de loi adoptés sont comme suit :

– Projet de loi sur la lutte contre les crimes relatifs aux systèmes d’information et de communication,

– Projet de loi sur le financement d’un projet construction et de d’équipement d’un hôpital régional à Thala,

– Projet de loi sur le financement d’un projet de construction et d’équipement d’un hôpital régional à Dahmani,

– Projet de loi sur le financement du projet de soutien au secteur du transfert de l’électricité au profit de la Société tunisienne de l’électricité et du Gaz (STEG),

– Projet de loi sur le système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (OEC),

– Projet de loi organique portant approbation d’un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre la Tunisie et la Serbie,

– Projet de loi portant amendement de la loi relative à la création de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,

Les projets de décrets gouvernementaux sont comme suit :

– Décret gouvernemental portant sur la composition et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de l’investissement,

– Décrets gouvernementaux portant définition des frontières territoriales de nombre de municipalités,

– Décret gouvernemental portant organisation de l’Institut national des sciences et technologies de la mer,

– Décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi des projets de réalisation des autoroutes,

– Décrets gouvernementaux portant adoption des rapports finaux de la Commission de recensement des terres domaniales,

– Décret gouvernemental sur l’adoption d’un accord portant octroi d’une licence d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour fournir des services de gros à très haut débit,

– Décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des Affaires de la jeunesse et des sports pour la mise en œuvre d’un projet de développement de la gestion du budget de l’Etat.

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