ARP : Le code des collectivités locales adopté

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Le code des collectivités locales vient d’être adopté par les députés de l’ARP avec 147 voix pour et dix abstentions, ce jeudi 26 avril 2018 et ce en présence du ministre des Affaires locales et de l’environnement Riadh Mouakher.

Conformément au calendrier parlementaire, les députés ont pu prévoit examiner 33 projets de loi soumis par le gouvernement et des propositions de loi présentées par les députés. Treize séances plénières ont été programmées au titre d’actions législatives et douze séances au titre d’actions de contrôle, sous forme de dialogue avec le gouvernement.

Il est à rappeler que ce nouveau code des collectivités locales se veut une la concrétisation des dispositions constitutionnelles exprimées par le chapitre 7 de la Constitution de 2014.

Il s’agit d’un ensemble de loi à même de faire des régions, des localités et des municipalités une expression concrète de la politique de décentralisation.

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