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Tunisie : Des amendes de 100 à 2000 dinars pour sanctionner les atteintes au domaine public

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A compter du 21 mars 2018, toutes les atteintes au domaine de la voie publique, seront sanctionnées selon un nouveau barème fixant les amendes.

Le Ministère de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a publié le montant de ces amendes, dans un communiqué daté de ce mardi 13 mars 2018. La loi en question qui sanctionne les atteintes sur la voie publique entrera en vigueur le 21 mars 2018.

2000 dinars d’amende pour les panneaux publicitaires sans autorisation

Seront sanctionnés d’une amende de 2000 dinars (par panneau) tous ceux installent des panneaux publicitaires sans autorisation, sur la voie publique ou sur les constructions avoisinantes.

Les destructions de poteaux électriques prévoient également 2000 dinars d’amende pour chaque destruction. Le détournement de l’électricité sera également puni d’une amende de 2000 dinars.

L’installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public, ou sur les constructions avoisinantes coûtera 1000 dinars pour chaque enseigne. Idem pour l’implantation anarchique de ralentisseurs à raison de 1000 dinars par ralentisseur ou pour la destruction des panneaux de signalisation routière.

Le déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public coûtera une amende de 600 dinars.

L’abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules coûtera 500 dinars.

La destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier coûtera 400 dinars aux contrevenants.

Le déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales seront également punis d’une amende de 400 dinars.

300 dinars d’amende en cas d’entrave au trafic routier

Le stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier coûtera désormais une amende de 300 dinars. Tout comme l’étalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public.

La pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public coûtera une amende 300 dinars.

L’implantation sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public coûtera 100 dinars d’amende pour chaque m2. Tout comme l’installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine routier (100 dinars pour chaque mètre)

La destruction des accotements ou le forage coûtera une amende 100 dinars pour chaque mètre.

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