Un projet de loi pour garantir le droit du patient à l’indemnisation...

Un projet de loi pour garantir le droit du patient à l’indemnisation en cas d’erreur médicale

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La présidente du Comité de réflexion chargé de l’élaboration du projet de loi sur la responsabilité médicale au ministère de la Santé publique, Hajer Tinsa, a estimé que « ce texte sera révolutionnaire », expliquant que c’est la première fois en Tunisie qu’on propose un cadre juridique qui préserve les droits des malades.

A l’issue de la dernière réunion dudit comité, organisée jeudi 25 janvier au siège du ministère de la Santé, Tinsa a indiqué que ce projet de loi permettra aux patients de participer à la prise des décisions médicales et d’accéder à l’information, rapporte l’agence TAP.

Le projet de loi en question garantit le droit du patient à l’indemnisation en cas d’accident médical résultant d’un manque en équipements ou en cas d’erreur médicale. Il prévoit également la création d’un observatoire national pour la sécurité des patients.

Le ministre de la Santé publique, Imed Hammami a pour sa part affirmé que ce texte sera soumis prochainement au conseil des ministres, et qu’il a pour objectif de régir et réglementer la profession médicale.

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