Suspension de confiscation des biens pour quatre hommes d’affaires

Suspension de confiscation des biens pour quatre hommes d’affaires
National
print



Le tribunal administratif de Tunis a décidé la suspension de la confiscation des biens pour quatre hommes d'affaires : Nejib Ben Ismail, Fathi Jenayeh, Sahbi Saadallah et Mohamed Fekih. Le tribunal a relevé des erreurs de procédure et a remis en cause le bien fondé de la décision de confiscation prise par la commission nationale de gestion de l’argent et des biens à l’encontre des hommes d’affaires. Rappelons que les hommes d’affaires Néjib Ben Ismail et Fathi Jenayah ont été arrêtés et traduits devant le juge le 21 juin. Leurs biens ont été confisqués dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption. Les deux hommes d’affaires auraient eu des liens avec les clans Ben Ali et Trabelsi et auraient réalisé des profits "de manière illégale". Sahbi Saadallah a été arrêté le 30 juin 2017. La commission de confiscation avait annoncé une liste nominative sur laquelle figurait son nom de parmi des hommes d’affaires dont les biens sont confisqués pour « étudier leur provenance », suspecte. Le contrebandier Mohamed Fekih a lui été arrêté et mis en détention et ses biens confisqués le 23 septembre 2017. Il était accusé de contrebande de vêtements et de prêt-à-porter principalement a travers le port de Rades.



André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

Stress hydrique : le taux de remplissage des barrages est de 35,8%

Suivant