Tunisie : Une loi sanctionnant l’enrichissement illicite soumise à l’ARP

Illustration | CP : Archives Webdo

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement illicite.

Clôturant jeudi, les travaux de la conférence nationale organisée à Tunis sur « la confiscation en tant que mécanisme de redevabilité et de lutte contre la corruption » il a souligné que ce projet de loi a déjà été soumis à l’assemblée des représentants du peuple.

Il a fait savoir à ce propos que ce phénomène s’est amplifié au cours de la dernière période, estimant que la confiscation constitue l’une des formes de la lutte contre la corruption.

Il a jugé nécessaire de dépasser la perception actuelle de la confiscation qui est limitée dans le temps, ce que ne permet pas actuellement le cadre législatif, rapporte l’Agence TAP.

Il a souligné la disposition du département des domaines de l’Etat à contribuer à la lutte contre la corruption à travers la mise en place d’une cellule de travail mixte entre la commission de confiscation, la direction des litiges de l’Etat et l’Instance nationale de lutte contre la corruption.

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