Tunisie : Un projet de loi portant sur les bâtiments qui menacent de s’effondrer

Effondrement d’un bâtiment à Sousse | Crédit photo : Mosaique fm

Le prochain Conseil des Ministres devant se tenir le 12 octobre courant, va examiner un projet de loi relatif aux bâtiments qui menacent de s’effondrer, a indiqué une source gouvernementale dimanche 8 octobre 2017 à l’Agence TAP.

Ce projet fixe les procédures et étapes d’identification de ces bâtiments et les conditions d’interventions obligatoires des autorités locales et de l’Etat, étant donné qu’ils menacent la sécurité de leurs occupants, des piétons et des voisins.

Ce projet de loi fixe les procédures d’intervention obligatoires des municipalités ou de l’Etat à la place du propriétaire pour solutionner les problèmes relatifs au recouvrement des dépenses, à la suite d’une démolition ou évacuation ou restauration de ces bâtiments, tout en fixant les cas qui nécessitent l’intervention de l’Etat.

Toujours selon la source gouvernementale, le Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a donné ses instructions aux ministres de l’intérieur, de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, des affaires locales et de l’environnement, pour qu’ils envoient une circulaire conjointe aux gouverneurs, en vue de procéder au recensement des bâtiments qui menacent de s’effondrer et contrôlent la situation de leurs occupants.

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