Le projet de loi des collectivités locales, examiné en septembre

Le projet de loi des collectivités locales sera examiné après l’Aïd El Idha, en septembre, c’est ce que le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé.

Six autres projets de loi seront également examinés par les différentes commissions.

Plusieurs associations et ONG, notamment Kolna Tounes, Al-Bawsala, ATIDE et l’Association tunisienne de la gouvernance locale ont appelé hier les députés à adopter le Code des collectivités locales avant le 17 novembre 2017 en concrétisation du chapitre 7 de la Constitution (Autorité locale).

Rappelons que les élections municipales sont prévues pour le 17 décembre 2017.

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