L’IVD demande à la Justice militaire de lui céder les affaires sur les incidents de Siliana

L’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) a demandé vendredi à la Justice militaire de lui céder les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre 2012 à Siliana.

« L’Instance « Vérité et Dignité » est l’autorité habilitée à examiner ce dossier et non pas la justice militaire ». Cela intervient en application des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle, a précisé l’IVD dans un communiqué.

« Depuis les incidents de Siliana, l’Instance a reçu 21 dossiers, dont 16 dossiers d’arbitrage et de réconciliation ainsi que des dossiers à caractère social », lit-on dans le même communiqué.

L’IVD a également critiqué les déclarations faites jeudi par le Procureur général de la direction de la justice militaire qui a estimé que les séances publiques que l’Instance envisage d’organiser sur les incidents de Siliana sont « une violation du principe du secret de l’enquête et une atteinte aux droits des parties concernées ».

« Ces déclarations représentent une violation de l’article 148 du texte de la Constitution et des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle », a-t-elle souligné, rapporte l’agence TAP.

En vertu de l’article 148 de la Constitution, « L’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte ».

D’après l’IVD, « la mise en application du système de la justice transitionnelle engage tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ».

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