La société civile appelle le Conseil de la magistrature à s’opposer au projet de loi de réconciliation

Une lettre ouverte a été adressée par onze associations et organisations hier, mercredi 2 août 2017, au président et aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans laquelle elles lui demandent de s’opposer au projet de loi organique n°49/2015 relatif à la réconciliation dans le domaine administratif, soumis par l’ARP à l’avis du CSM.

Parmi les associations signataires figurent entre autres Al Bawsala, Kolna Tounes, I Watch, l’Observatoire tunisien de l’économie, Voix de Femmes, l’Organisation Contre la Torture en Tunisie, RAJ Tunisie et le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux.

Ces associations ont réitéré leur confiance en l’attachement du CSM aux principes de la révolution qui « ne lésinera pas sur les moyens pour combattre la corruption et barrer la route aux tentatives de retour à l’ancien régime totalitaire ». Elles ont également exprimé leur foi en la capacité des membres du CSM à rejeter tout projet de loi qui trahit l’esprit de la Constitution.

Les onze signataires imputent au Conseil “la responsabilité de rompre avec le passé de despotisme, d’oppression et de corruption et d’honorer les aspirations de tout citoyen qui croit en l’instauration d’un Etat démocratique basé sur l’égalité de tous devant la loi et la criminalisation de toute atteinte à ses institutions”.

Les composantes de la société civile ont également fait remarquer, dans leur lettre, que le projet de loi relatif à la réconciliation dans le domaine administratif met le CSM face à l’épreuve pour confirmer son rôle dans la garantie de l’indépendance de la magistrature et mettre en exergue le parcours militant de ce corps de métier, son combat contre le despotisme et son engagement à instaurer un pouvoir judiciaire capable de mener la guerre contre la corruption et de faire respecter la Constitution.

“Au lieu de rendre justice à ceux qui n’ont pas adhéré au système de corruption, ni à ceux qui ont subi des pressions et pénalisés pour avoir opté pour la lutte contre ce fléau, le projet de loi relatif à la réconciliation dans le domaine administratif choisit de défendre des fonctionnaires qui prétendent avoir été impliqués, contre leur volonté avant la révolution “, lit-on sur la lettre.

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