Le paiement des dus à l’Etat désormais obligatoire pour se présenter aux Municipales

Elections

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), a fait savoir que les personnes souhaitant se présenter aux élections municipales devront avoir, dans leur dossier de candidature, un récépissé de paiement de la subvention publique perçue lors des précédentes élections, rappelant qu’il s’agit de l’une des conditions de candidature aux prochaines municipales, conformément à la loi organique relative aux élections et aux référendums.

« Tout candidat ou toute liste électorale ayant obtenu moins de 3% des votes exprimés à l’échelle de la circonscription électorale lors des précédentes élections et qui envisage de se présenter aux prochaines municipales doit impérativement restituer l’intégralité de cette subvention. […] Appliquée lors des précédentes élections, cette mesure a permis la restitution d’une grande partie de l’argent publique », a-t-il expliqué à l’agence TAP.

Rappelons que les subventions publiques non restituées s’élèvent à 5 millions de dinars, selon le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia. Chose qui a été confirmée dans le rapport de l’ONG I Watch, qui indique que près de 1487 listes électorales sur un total de 2065 n’ont pas encore remboursé environ 5 millions de dinars.

DA

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