Le Conseil supérieur de la Magistrature toujours au centre de la tension

Femme magistrat

A partir du 27 et jusqu’au 29 mars 2017 les Juges sont en grève.

La décision vient du bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) qui a annoncé trois jours de grève dans tous les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs, et la cour des compte du territoire tunisien, à l’exception des situations exceptionnelles comme l’octroi des certificats de décès, la libérations des personnes détenues à la fin de la durée de leur garde à vue ou encore la prise en charge de l’enfance en danger.

L’AMT, qui s’oppose fermement depuis la fin du mois de janvier dernier au projet de loi portant sur l’abrogation de la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, considère que ce texte vise à soumettre le pouvoir judiciaire à l’exécutif et constitue, de ce fait, une grave atteinte à l’indépendance de la magistrature, d’où « un projet de loi anticonstitutionnelle »

Il est à rappeler que L’association des magistrats, mène, depuis plusieurs mois, un combat pour la mise en place du CSM et l’achèvement de sa composition, conformément aux dispositions prévues par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016.

Selon ce texte, le CSM, qui représente les juridictions judiciaire, administrative et financière, doit comporter, en plus des membres élus, d’autres désignés en fonction de leur qualité. Malgré l’élection de la première catégorie de membres, qui a eu lieu en octobre 2016, le conseil n’a pas pu, jusqu’aujourd’hui, tenir sa première réunion, sa composition n’ayant pas encore été achevée. Ceci est causé par le départ à la retraite de 3 des membres devant être désignés es-qualités et qui n’ont pas été encore remplacés.

Ainsi il y’aura un sit-In le 28 mars devant l’ARP afin d’empêcher l’approbation du projet de loi portant sur l’abrogation de la loi sur le CSM.

Notons que l’AMT et le ministère de la Justice n’ont pas encore trouvé un consensus malgré tous les efforts fournis.  Ce mouvement de protestation est donc le résultat direct d’un manque de dialogue entre les deux parties.

Tel est le bilan: le Ministère de la Justice refuse aujourd’hui toute forme de dialogue avec l’AMT concernant les conditions de travail des magistrats au sein des tribunaux et la dégradation de leur situation financière.

S.C.

Commentaires: