Le Conseil fédéral allemand (Bundesrat) a rejeté vendredi 10 mars 2017 le projet de loi proposé par le gouvernement allemand classant la Tunisie, le Maroc et l’Algérie comme pays d’origine sûrs.
Adopté en mai 2016 par la Chambre basse du parlement allemand (Bundestag), ce projet de loi n’a pas bénéficié de la majorité nécessaire pour son adoption, soit 35 sur un total de 69 voix “, selon l’Agence de presse allemande (DPA).
Le Bundesrat, Chambre haute du parlement allemand, a estimé que la Tunisie, le Maroc et l’Algérie ne sont pas encore des pays ” sûrs ” et que la sécurité des réfugiés n’est pas assurée, rapporte l’agence TAP.
Ce projet de loi devrait permettre l’accélération du processus de rapatriement des demandeurs d’asiles déboutés parmi ces trois nationalités.
Le Bundesrat est composé de représentants des 16 Lands allemands. Son adoption de ce projet est nécessaire, dans la mesure où les Etats sont responsables de l’exécution des expulsions.
La Tunisie, l’Algérie et le Maroc ne figurent pas sur la liste des ” pays d’origine sûrs ” établie par l’Allemagne. La Liste comporte la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, Ghana et le Sénégal.
La loi internationale (Convention de Genève) et la législation de l’UE (Directive sur les procédures d’asile) considèrent qu’un pays est sûr lorsqu’un système démocratique y est en place et que, de façon générale et permanente il n’y a pas de persécution et de torture, ni de traitement ou punition inhumains ou dégradants, ou encore de menace de violence et de conflit armé.
Depuis l’attentat de Berlin, l’Allemagne a relancé le projet d’expulsion des demandeurs d’asile tunisiens déboutés. L’Allemagne avait annoncé, en mars 2016, la mise en place d’un projet pilote destiné à accélérer le processus de rapatriement des demandeurs d’asile tunisiens déboutés.
