Tunisie : Les actes de jugements sans signatures

Tunisie : Les actes de jugements sans signatures

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Femme magistrat
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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a demandé aux juges de toutes les branches de ne plus signer, à partir d’aujourd’hui lundi 16 janvier 2017, les actes de jugements.

Le retour au fonctionnement normal de la justice est conditionné par la signature des décrets de nomination des juges par le chef du gouvernement Youssef Chahed, indique l’AMT dans un communiqué.

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