Les délais de paiement des taxes de circulation (vignettes) pour l’année 2017

vign

Les délais de paiement des taxes de circulation (vignettes) pour l’année 2017 ont été annoncés par le ministère des Finances, comme suit :

  •  5 février : Pour les voitures appartenant à des personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics et les collectivités locales
  •  5 mars : pour les voitures appartenant aux personnes physiques et portant numéros d’immatriculation pairs
  •  5 avril : pour les voitures appartenant aux personnes physiques et portant des numéros d’immatriculation impairs et pour les motocycles
  •  5 mai : pour les voitures destinées à la location et les voitures acquises sous un contrat de leasing.

Sont exonérés de la taxe de circulation :

  • Les véhicules destinés au transport de marchandises, d’une charge utile supérieure à 300 kilogrammes
  • Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie
  • Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural et ce au titre de l’usage professionnel.

Commentaires:

Commentez...