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Tunisie : Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu appliqué dès janvier 2017

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impotLe ministère des Finances a fait savoir, à travers un communiqué relayé par l’Agence TAP et adressé à tous les employeurs publics et privés et les caisses sociales qu’en vertu de la loi de Finances de 2017 :

1- Le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été amendé comme suit:
  • De 0 à 5000 dinars 0% – Taux effectif 0%
  • De 5.000,001 à 20.000 dinars 26% – Taux effectif 19,5%
  • De 20.000,001 à 30.000 dinars 28% – Taux effectif 22,33%
  • De 30.000,001 à 50.000 dinars 32% – Taux effectif 26,20%
  • Plus de 50.000 dinars 35% – Taux effectif –

Selon le communiqué du ministère, ce barème sera appliqué aux revenus réalisés à partir de janvier 2017 et sera pris en compte dans le calcul de la retenue à la source sur les salaires, les revenus et les pensions réalisés à partir de la date précitée et durant les années suivantes.

2- La déduction pour frais professionnels est fixée à 2.000 dinars
3- L’annulation à partir de janvier 2017 des dispositions de l’article 73 de la loi numéro 54 de 2013 relatif à la loi de finances de 2014 portant sur l’exonération des salariés dont le revenu brut ne dépasse pas les 5000 dinars.

Le ministère appelle toutes les personnes concernées à prendre les mesures nécessaires pour l’application de ces dispositions à partir de janvier 2017, conformément au tableau précédemment exposé.

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