Conseil Supérieur de la Magistrature : Une entrée du mauvais pied !

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Tunis Hebdo | La transition vers des institutions politiques, administratives et judiciaires stables et conformes à la fois à la Constitution et aux « idéaux » du nouveau régime, ne se déroule pas selon les normes régulières prévues par l’Assemblée Nationale Constituante et les vœux des partisans du rêve démocratique.

Rien ne se fait dans la sérénité ni la transparence nécessaire pour donner davantage de crédit à une « classe » politique dont la seule vertu réside dans la défense de leurs convictions idéologiques ou,tout simplement, la recherche de leurs intérêts strictement personnels.

Tout ça au détriment de l’établissement d’un nouvel Etat qui puisse avoir la capacité et les moyens de répondre positivement aux aspirations et aux revendications des citoyens, de plus en plus désemparés par l’inanité des gouvernants et leurs complices, ou, ceux qui se cachent derrière eux.

Rien ne se fait donc sans tiraillements politiques et sans lutte de « camps », pour ne pas dire de clans, créant des tensions souvent étouffantes qui ne font qu’entacher leur statut d’instances constitutionnelles neutres et mettre en doute, avant même qu’elles ne commencent à fonctionner, la probité et l’impartialité des membres qui les composent.

C’est ce qui arrive actuellement au Conseil Supérieur de la Magistrature qui se trouve, aujourd’hui, dans une situation peu confortable eu égard aux multiples interprétations juridiques dont il fait l’objet.

Alors que son élection s’est déroulée dans une ambiance démocratique et transparente, et malgré les critiques qui fusèrent, par la suite, relatives au succès de magistrats ayant été instrumentalisés par l’ancien régime contre leurs confrères notamment ceux de l’Associations des Magistrats Tunisiens, le Conseil Supérieur de la Magistrature, fraîchement élu, promettait de donner un nouveau départ et d’écrire une nouvelle page, plus glorieuse du pouvoir judiciaire.

Or ce Conseil Supérieur de la Magistrature s’est retrouvé déjà au centre d’une polémique qui vient ternir son image alors même qu’il n’a pas encore entamé son mandat. En réalité, il était devenu l’otage d’un seul individu qui espérait une prolongation pour continuer à occuper la plus haute fonction judiciaire, prolongation qui ne vint pas, ceux qui le lui ont promis ont été soit incapables de respecter cette promesse, ou bien ont tout simplement changé d’avis.

Et au lieu de sortir avec les honneurs et la tête haute en convoquant le nouveau CSM, il a laissé courir les délais créant un véritable casse-tête juridique.

De plus, certaines propositions de nominations à de hautes fonctions judiciaires de l’Instance Provisoire du Pouvoir Judiciaire au gouvernement ont été gelées par le Chef du gouvernement pour des raisons que l’on ignore, un sujet qui aurait mérité une explication de la part du pouvoir exécutif afin d’en connaître les véritables motivations, ce qui aurait donné à sa position davantage de crédibilité.

Maintenant, et après que le Chef de l’Etat ait appelé ses membres à prêter serment, le CSM s’est déjà réuni à deux reprises, la première fois au Palais de Carthage, la seconde au siège de la Cour de cassation avec l’intention de trouver des issues juridiques au démarrage de ses travaux. Sur ce plan, la bataille juridique, avec en filigrane une lutte politique, se poursuit entre deux tendances.

La première considère que le CSM ne peut commencer ses travaux qu’à la condition de pourvoir aux quatre postes encore vacants en son sein, alors que la deuxième tendance, plus pragmatique, estime que le CSM ne peut demeurer dans cette situation de blocage et qu’il convient de trouver des solutions pour lui permettre de démarrer ses travaux.

Si chaque position peut se justifier sur le plan juridique, il nous semble que là aussi on a fait preuve d’amateurisme politique dans la mesure où le gouvernement aurait pu solliciter l’avis de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité de la loi et trouver ainsi une issue juridique que personne n’aurait pu contester.

Maintenant, et dans la situation actuelle, et afin d’éviter la paralysie de cette instance constitutionnelle, il est sans doute plus justifié de puiser dans la loi organisant ce même CSM pour trouver les procédures adéquates afin de sortir de ce piège juridique et de le dépasser, l’essentiel étant de voir enfin ce CSM installé et prêt à entreprendre ses activités, et compléter par la suite la mise en place d’une autre institution non moins importante sinon plus, la Cour Constitutionnelle.

Il est donc très important que les membres du CSM parviennent à se mettre d’accord et à trouver la solution adéquate afin d’éviter de faire rentrer leur propre institution dans un tourbillon de conflits interminable.

Et comme on le dit très souvent, les institutions ne sont et ne deviennent indépendantes, crédibles et efficientes que lorsque les hommes et les femmes qui les forment sont dotés de qualités intellectuelles et humaines au-dessus de tout soupçon, honnêtes, compétents et non inféodés aux diverses influences de l’environnement.

Une issue rapide et judicieuse pourrait permettre au CSM de prendre un départ du bon pied malgré les soubresauts actuels qui seront rapidement oubliés si jamais il se hisse au niveau des attentes de tout un pays quant à sa capacité d’établir enfin une justice citoyenne, respectueuse des droits de chacun, réellement indépendante et au-dessus de toutes les contingences idéologiques, politiques et financières…

L.L.

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