L’article 29 relatif à la taxe imposée aux avocats ne passe pas...

L’article 29 relatif à la taxe imposée aux avocats ne passe pas à l’ARP

Par -

ARP

Lors de la plénière de ce jeudi 8 décembre 2016, 100 députés ont voté contre l’article 29 dans sa version originale, relatif à la taxe imposée aux avocats.

En effet, selon Mosaique FM, seulement huit élus ont voté pour et 19 abstentions ont été enregistrées. Ainsi, l’article 29 du projet de loi de finances 2017 ne passe pas.

Commentaires:

Lisez Aussi Sur Webdo