Le FMI évalue la transparence des finances publiques en Tunisie

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Le Fonds Monétaires international (FMI) a établi un rapport dans lequel elle évalue la transparence des finances publiques, et ce durant la période du 25 novembre au 9 décembre 2016.

Une équipe envoyée à Tunis a été chargée de l’élaboration de ce rapport, en collaboration avec les principaux interlocuteurs du Ministère des finances et d’autres organismes publics compétents.

Ce qui a été observé, selon le communiqué relayé par le FMI, c’est que même si la Tunisie enregistre de bons résultats par rapport au Code de Transparence des Finances Publiques dans certains domaines, il reste encore des améliorations à apporter dans plusieurs autres domaines, afin d’aligner les pratiques nationales aux normes internationales en la matière.

Plusieurs indicateurs peuvent être améliorés à court terme, en consolidant et en publiant les informations qui sont disponibles mais dispersées, ainsi qu’en publiant les analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne.

D’un autre coté, les pratiques de transparence des finances publiques en Tunisie présentent des points forts, notamment la préparation centralisée des statistiques de finances publiques conformément à la Norme spéciale de diffusion des données, la publication actualisée de rapports mensuels sur les finances publiques depuis 2014 avec comparaison entre les prévisions et les résultats budgétaires, le rapprochement annuel des données relatives aux résultats budgétaires avec les statistiques de finances publiques et les comptes définitifs, un cadre juridique précis qui définit le calendrier d’approbation du budget et de ses principaux contenus, et le recours à une loi de finance rectificative pour autoriser toute modification significative à apporter au budget approuvé.

« L’évaluation attire aussi l’attention sur la nécessité de renforcer le processus de réforme en cours par les autorités, et notamment de :

  • Élargir la couverture institutionnelle des rapports budgétaires pour couvrir le secteur public au sens large et inclure des informations du bilan, en insistant dans un premier temps sur les actifs et les passifs financiers ;
  • Étendre l’horizon des prévisions budgétaires, et préciser et annoncer de façon explicite des objectifs mesurables de politique budgétaire à moyen terme ;
  • Présenter dans la documentation budgétaire les prévisions financières relatives caisses de protection sociale, notamment l’intégralité de l’appui direct et indirect apporté par l’État ;
  • Conduire une analyse de la soutenabilité des finances publiques à plus long terme ; et
  • Commencer à préparer un rapport synthétique et un cadre de suivi des risques budgétaires, qui présentent une évaluation consolidée de tous les grands risques pesant sur les finances publiques et des mesures correspondantes pour les atténuer », indique le rapport.

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