Tunisie : Les Maghrébins et les Français ont droit à la propriété immobilière

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Le Conservateur de la Propriété foncière, Jamel Ayari, a affirmé hier vendredi 4 novembre 2016, dans une déclaration à l’agence TAP, que les citoyens maghrébins et français ont le droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays.

Et de préciser que «la Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d’établissement, sur les lois nationales».

Ayari a ajouté que les Marocains bénéficient d’avantages supplémentaires quant au droit à la propriété immobilière en Tunisie et ont les mêmes droits que les Tunisiens, soulignant la réciprocité de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc.

Toutefois, les pays du Golfe n’ont pas signé de conventions pareilles avec la Tunisie, a indiqué le conservateur.

S’agissant des Libyens, Ayari a expliqué qu’ils ont le droit d’être propriétaires de biens immobiliers sur le territoire tunisien, en vertu d’une convention signée le 14 juin 1961 et ratifiée par la loi N°1 du 9 juin 1962, qui se base sur une réciprocité des droits et avantages de part et d’autre.

Il a encore, précisé que la convention a connu des années de gloire mais aussi des années plus calmes, précisant que la Tunisie a connu après 2011, un exode important de Libyens et plusieurs achats de biens immobiliers sur le territoire national.

Il a aussi, fait savoir que 300 affaires sont déposées auprès du Tribunal administratif, pour non inscription des contrats d’achat de biens immobiliers par des ressortissants libyens, notant à ce propos, que la propriété foncière ne possède pas d’informations précises sur les biens des libyens en Tunisie, rapporte l’agence TAP.

Pour mémoire, une note officielle émise par la direction de la propriété foncière, datée du 31 octobre 2016, décrète l’annulation de l’autorisation du gouverneur pour les Libyens qui désirent acquérir un bien. Cette note permet l’activation de la convention signée entre la Tunisie et la Libye, en 1961, relative à la liberté de circulation et de propriété pour les citoyens des deux pays.

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