La présidente de la commission du règlement intérieur au parlement, Kalthoum Badreddine a affirmé, mardi 18 octobre, avoir reçu la veille, à l’ouverture de la 3ème session parlementaire, des demandes de levée de l’immunité de 10 députés sans les nommer, selon l'Agence TAP.
D'après Kalthoum Badreddine, ces demandes ne seraient pas liées à des suspicions de corruption évoquées par la députée Samia Abbou (Courant démocrate). Cette dernière avait, au cours d’une plénière le 16 septembre dernier, indiqué qu’un député de Nidaa Tounes avait accusé son collègue du même groupe parlementaire d’implication dans une affaire de corruption financière, et appelé à l’ouverture d’une enquête. Le 28 du même mois le ministère public ordonne l’ouverture d’une enquête.
L’article 29 du règlement intérieur de l’ARP stipule que l’examen d’une demande de levée d’immunité a lieu suite à une demande présentée par l’autorité judiciaire au Président du parlement accompagnée du dossier de l’affaire. Le Président de l’Assemblée informe ensuite le membre concerné, et transmet la demande susmentionnée et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné.
La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet en plénière.
