Les procédures de transfert des fonds de Slim Chiboub au Trésor public en cours

slim chiboubLe président de la commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Vérité et dignité (IVD), Khaled Krichi a indiqué, dimanche 9 octobre 2016, que les fonds qui seront récupérés auprès de l’homme d’affaires, ancien président de l’Espérance ST et gendre de Ben Ali, Slim Chiboub seront déposés au Trésor public.

Le recouvrement de ces fonds a été convenu dans le cadre du premier accord d’arbitrage et de réconciliation signé le 5 mai 2016 au siège de l’IVD entre le Chef du contentieux de l’Etat et Mohamed Slim Chiboub.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Krichi a ajouté que les procédures de transfert des fonds de Slim Chiboub placés à l’étranger au Trésor public de l’Etat sont en cours, précisant que l’IVD tiendra prochainement l’opinion publique au courant du montant que Slim Chiboub s’est engagé à verser à l’Etat.

Pour lui, le mécanisme d’arbitrage et de réconciliation joue un rôle crucial sur la voie de la réalisation de la justice transitionnelle et de la mobilisation de fonds supplémentaires à l’Etat une fois les avoirs détournés récupérés.

« Pour la première fois une partie des sommes d’argent appartenant à Slim Chiboub, gendre de l’ancien président déchu et gelées à l’étranger, sera remise à la Tunisie », avait déclaré, rappelons-le, Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Ddignité (IVD).

Slim Chiboub avait conclu un accord d’arbitrage et de réconciliation avec le chargé du contentieux de l’Etat et ce au siège de l’instance vérité et dignité.

Cet accord stipule que l’Etat s’engage à accepter le principe de l’arbitrage et de réconciliation conformément à la loi de la justice transitionnelle.

Libéré le 12 janvier dernier, le gendre du président Ben Ali, et ancien président de l’Espérance Spotive de Tunis, a passé 14 mois en prison.

KJ

Lire aussi: 

Commentaires:

Commentez...