Code de l’investissement : Adoption des articles 4 à 20

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, vendredi 16 septembre 2016 en plénière avec 106 députés présents, a adopté les articles 4 à 20 du projet de code de l’investissement.

La commission des compromis, réunie les 28 et 29 juillet dernier, est parvenue à surmonter les points litigieux relatifs à ce projet et à parachever les articles additionnels.

Le projet de code prévoit, notamment, la création d’un conseil supérieur de l’investissement présidé par le chef du gouvernement et d’une instance tunisienne de l’investissement ayant des représentations à l’étranger chargée d’examiner les demandes d’accès aux avantages.

Le projet de code permet, entre autre, l’ouverture du secteur de l’agriculture à l’investissement étranger mais pas à la propriété de la terre agricole, indique l’agence TAP.

KJ

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