ARP : Al Bawsala qualifie "d’arbitraire" le recours répétitif à la commission des compromis

ARP : Al Bawsala qualifie "d’arbitraire" le recours répétitif à la commission des compromis
National
print



L''organisation Al Bawsala a qualifié ce mercredi 7 septembre "d’arbitraire" le recours répétitif de l’ARP à la commission des compromis. Al Bawsala estime ce recours contraire aux "attributions des structures du pouvoir législatif, seules responsables de l’action législative" la jugeant comme "violation de la Constitution et du règlement intérieur du parlement". Dans une déclaration rendue publique mercredi, l’organisation a estimé qu’en tant que structure, la commission des compromis n’est pas prévue dans la Constitution, ni par loi, ni même par le règlement intérieur de l’ARP, ce qui ne l’empêche pas d’être sollicitée à maintes reprises par le parlement.



André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

Alerte météo : Un vent fort soufflera sur la Tunisie

Suivant