ARP : Rejeté, le projet de loi des banques sera réexaminé

ARP : Rejeté, le projet de loi des banques sera réexaminé
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Une séance plénière sera tenue demain mardi 7 juin 2016 à l'ARP et ce pour examiner de nouveau le projet de loi des banques et des institutions financières. A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait indiqué que l’appel contre le renvoi du projet numéro 09-2016, relatif aux banques et des institutions financières, a eu lieu. Adopté le 12 mai 2016, ce projet de loi a été considéré comme non conforme à la constitution. Répondant aux accusations, le ministre des Finances Slim Chaker a démenti  et a souligné que les citoyens seront bel et bien remboursés en cas de faillite de la banque, dans un délai maximal de 20 jours. Selon lui, ce projet de loi vise à « protéger la Tunisie des crises financières et économiques ». Voir aussi :



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