ARP : Rejet de la loi des banques et des institutions financières

ARP

Dans un communiqué rendu public ce mardi 24 mai 2016, l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, a indiqué que suite à une réunion tenue aujourd’hui, l’appel contre le renvoi du projet numéro 09-2016, relatif aux banques et des institutions financières, a eu lieu.

Selon le même communiqué, le renvoi de ce projet de loi, adopté le 12 mai 2016, n’est pas conforme à la constitution.

Dans une déclaration accordée à la TAP, Le président de l’instance Khaled Ayari a déclaré que le président de la République a été informé à ce propos.

I.B.

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