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Jawhar Ben M’barek : « La violation des droits de l’Homme, une victoire pour les terroristes »

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Jawher Ben MbarekTunis Hebdo | Jawhar Ben M’barek, expert en droit constitutionnel et coordinateur général du réseau «Doustourna», revient sur la promulgation de la loi organique relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature, son point de vue sur le projet de loi sur les collectivités locales et sur la conciliation –difficile– entre préservation des droits de l’homme et lutte contre le terrorisme.

Après avoir discuté de cette loi avec plusieurs experts de droit constitutionnel (y compris vous), le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a promulgué, la semaine dernière, la loi organique relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Etes-vous d’accord avec cette promulgation ?

Comme vous savez, l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois avait considéré que la loi créant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est inconstitutionnelle. De ce fait, le président de la République était face à trois options.

La première, la moins probable, était de procéder à un référendum (vu qu’il n’y a aucune preuve juridique que la loi est inconstitutionnelle). La deuxième option était de recourir au droit de véto présidentiel et présenter, par la suite, la loi devant le Parlement pour qu’elle soit votée par les 3/5 des députés.

La troisième option était de promulguer la loi. Et c’est le choix pour lequel le président de la République a opté. Notre réunion –en tant qu’experts de droit constitutionnel– avec le président de la République, la semaine dernière, avait pour objectif d’exposer nos points de vue sur la question. Le président nous a écoutés attentivement et a enfin tranché.

Comment évaluez-vous le projet de loi sur les collectivités locales ?

Au réseau ««Doustourna», nous avons effectué une évaluation de ce projet de loi. Et on a constaté qu’il y avait plusieurs points positifs, notamment l’instauration des bases de la démocratie participative. Mais en contrepartie, il y a des lacunes. Ce sont ces derniers qui nous intéressent maintenant, afin qu’elles soient corrigées.

Parmi ces lacunes, on cite un problème d’inconstitutionnalité surtout avec le chapitre 7 de la Constitution, intitulé «le pouvoir local». En effet, alors que la Constitution stipule que les collectivités locales représentent un pouvoir propre, le projet de loi en question présente la collectivité locale comme un prolongement de l’administration.

« Le projet de loi sur les collectivités locales
présente un problème d’inconstitutionnalité »

Ce qui veut dire que les compétences de la collectivité locale n’ont pas évolué dans le projet de loi par rapport à la législation actuelle. Le projet s’est juste contenté de mentionner que l’autorité centrale transférera des compétences au pouvoir local dans l’avenir –on ne sait pas quand– et lorsque le gouvernement le décidera –aucune date n’a été mentionnée.

Il n’a même pas mentionné les compétences à transférer ! En ce qui nous concerne, nous estimons que c’est la loi qui doit mentionner les détails du transfert des pouvoirs, et non pas le gouvernement.

Autre lacune de ce projet de loi, c’est l’absence de ressources financières supplémentaires pour les collectivités territoriales malgré l’extension de la superficie que ces dernières doivent gérer et du nombre considérable de citoyens qui va s’ajouter à la charge municipale.

« L’autorité centrale a peur de céder ses prérogatives au pouvoir local »

C’est bizarre qu’il n’y ait pas eu de transfert budgétaire supplémentaire, malgré l’extension de la superficie d’intervention des municipalités ! Donc, il y a un déséquilibre qui va alourdir davantage les charges des conseils et qui va limiter la possibilité d’intervention des municipalités.

Voyez-vous de la mauvaise foi en ce flou législatif ?

Je vois plutôt de la peur et de l’embarras. En effet, l’autorité centrale a peur de céder ses prérogatives, ou même une partie d’entre elles au pouvoir local. Le pouvoir central veut toujours tenir les rênes. Ceci est tout à fait normal. C’est une résistance presque naturelle pour un pouvoir qui a toujours évolué dans la logique du centralisme.

Plusieurs organisations de la société civile, y compris la vôtre, sont en train de mener une campagne pour concilier droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme. Pensez-vous qu’une telle équation est possible ?

En effet, cette campagne vise à sensibiliser les Tunisiens et les convaincre du fait qu’il n’y a pas de contradiction entre la préservation des droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme.

Cette campagne est une sorte de réaction contre certains médias et certains intellectuels qui appellent à la restriction des droits de l’Homme au nom de la lutte contre le terrorisme. C’est un discours inquiétant pour nous, en tant que société civile, car il menace la démocratie.

« Les pays démocratiques sont les plus sécurisés contre le terrorisme »

Certes, la conciliation entre droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme n’est pas évidente. Vous savez, la démocrate elle-même est basée sur des équations parfois complexes. De plus, tous les pays les plus sécurisés contre le terrorisme sont des pays démocratiques.

Aujourd’hui, quand vous voyez la carte mondiale, vous constatez que le terrorisme existe dans les pays non-démocratiques. C’est pour vous dire que la démocratie n’a jamais été un portail pour le terrorisme. Au contraire, c’est la meilleure arme contre ce fléau !

Instaurer la démocratie représente en lui-même une défaite pour le terrorisme. Le terrorisme étant hostile aux libertés et aux droits. Par contre, la violation des droits de l’Homme serait synonyme de victoire pour les terroristes, chose que personne ne veut bien évidemment.

Propos recueillis par Slim MESTIRI

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