Lotfi Ben Aïssa (Expert financier) : « L’économie sociale et solidaire peut porter notre PIB à 4% d’ici 2020 »

Lotfi Ben AissaTunis Hebdo | Quelques jours avant l’annonce officielle – le 1er mai prochain – du projet de loi organique de l’économie sociale et solidaire (ESS), Lotfi Ben Aïssa, expert financier et coordinateur des cinq commissions assurant la rédaction de ce projet, nous en dit un peu plus à ce sujet.
Tout d’abord, qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Globalement, l’économie sociale et solidaire (l’ESS) se fonde sur un double emprunt. Elle partage avec le secteur public le souci de l’intérêt général, et avec le secteur privé celui de la rentabilité. C’est l’articulation de deux valeurs : la valeur économique (l’accumulation de la richesse) et la valeur sociale (la distribution équitable de la richesse entre les individus, les classes sociales, les régions, les générations).

C’est une économie de proximité (la satisfaction de besoins sociaux réels), orientée vers le développement local durable, qui se fonde sur la citoyenneté et la démocratie participative en matière de gouvernance. L’intérêt général signifie que l’homme prime sur le capital. Une structure de l’ESS est nécessairement au service d’un projet collectif d’utilité sociale et non d’un projet individuel dans l’intérêt propre de son porteur.

En effet, si l’objectif principal de l’activité de l’entreprise classique est la recherche des bénéfices, dont la majeure partie sera distribuée sous la forme de dividendes, tel n’est pas le cas de l’entreprise de l’ESS qui, même si elle obéit aux règles du marché et cherche à obtenir des bénéfices («excédents» dans le jargon de l’ESS), elle n’en distribue qu’une petite partie sous la forme de dividendes, le principal étant automatiquement réinvesti pour garantir la pérennité de l’entreprise et permettre son extension et la création d’emplois décents et durables.

L’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et la libre adhésion (la porte ouverte) sont les autres principes cardinaux de l’ESS, ainsi que la gestion démocratique et transparente de ses structures. L’autre règle d’or de l’ESS est que chaque membre compte pour une voix, (une personne = une voix) quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).

Où en êtes-vous dans la rédaction du projet de loi de l’ESS ?

Le coup d’envoi a été donné le 30 septembre 2015 lors d’une conférence organisée par le département de la législation de l’UGTT, en partenariat avec la société civile, notamment les organisations nationales (UTICA, UTAP, UNFT, LTDH), les réseaux de l’ESS, des associations citoyennes, en présence de tous les présidents des groupes parlementaires qui ont soutenu la démarche participative de l’UGTT. Le soutien des institutions internationales, notamment l’OIT (organisation internationale du travail), était également acquis.

Des commissions ont été constituées à l’issue de cette conférence dont la synthèse des travaux, qui se sont déroulés en plusieurs sessions, ont été remis à un comité d’experts qui a été chargé de préparer un projet de loi organique de l’ESS (articles et exposé des motifs). Des consultations régionales sont en cours pour sensibiliser les cadres régionaux. Il sera tenu compte de leurs avis et réflexions dans la mouture finale du texte.

Le texte de loi organique s’articule autour de quatre axes. Il s’agit de définir l’ESS, ses principes, ses objectifs (on en a parlé plus haut). Ensuite de déterminer ses composantes (les coopératives, les sociétés mutuelles de services agricoles, les groupements de développement agricole, les mutuelles, les associations de développement, etc., puis de structurer le secteur de l’ESS en le dotant d’une instance fédérative et représentative à l’échelle centrale et régionale et des outils de formation, d’études et d’observation de son évolution. Enfin de mettre en place des outils dédiés au financement exclusif de l’ESS, de prévoir un régime fiscal et financier incitatif pour le secteur.

Que peut apporter cette loi à notre économie ?

Aujourd’hui, l’ESS pèse près de 10% du PIB dans des pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie, et emploie entre 9% et 11% de la population active, contre moins de 1% en Tunisie (avec 274 SMSA, 41 mutuelles, 280 associations de microcrédits…).

Ce n’est pas faute de potentiel, qui reste énorme, un véritable boulevard est ouvert à l’ESS en Tunisie à la faveur du vide laissé par l’Etat (désengagé) et le secteur privé (frileux), mais les freins sont multiples : blocages juridiques, très mauvais accès aux moyens financiers (notamment pour les coopératives), gestion bureaucratique, voire dilettante (des associations), problèmes de commercialisation des produits, etc.

La loi organique est censée mettre en place le cadre normatif nécessaire à son organisation. Mais ce n’est là que la première phase du travail. Il s’agit ensuite de modifier tout le dispositif juridique existant régissant les différentes composantes de l’ESS pour les mettre en adéquation avec la loi organique. Et c’est la phase la plus intéressante.

Le secteur de l’ESS ne pourra contribuer efficacement à la relance de notre économie et à la création de la richesse qu’une fois il est totalement dégagé de toutes les contraintes qui pèsent sur lui. Et elles ne sont pas toutes d’ordre juridique. Il faut travailler également sur les mentalités qui ont tendance à enraciner la culture de l’individualisme et de l’égoïsme, le néolibéralisme aidant, au détriment de l’esprit collectif et du bien commun. Si toutes ces conditions sont réunies, on peut espérer atteindre 4% de PIB, d’ici 2020.

Il a été question d’économie sociale et solidaire lors du récent dialogue national sur l’emploi. N’est-ce pas ?

Sur ce plan aussi, l’ESS a une réponse pertinente. J’ai représenté l’UGTT dans l’atelier consacré à l’ESS. La recommandation retenue dans le document final relatif aux mesures urgentes précise bien la nécessité d’une loi normative et d’outils financiers conséquents.

Mais seule une mise en œuvre scrupuleuse de toutes les dispositions d’une telle loi pourrait apporter une valeur ajoutée, y compris sur le front de l’emploi (de plus en plus d’emplois), puisque le principe c’est de réinvestir toujours et encore l’essentiel des bénéfices réalisés.

Propos recueillis par Slim MESTIRI

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