ARP : Le projet de loi du Conseil Supérieur de la Magistrature adopté à l’unanimité

ARP-videLors d’une séance plénière à l’assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi organique portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été adopté dans la nuit ce mercredi 23 mars 2016.

132 députés ont voté, à l’unanimité, ce projet de loi après des heures de concertations.

Pour sa part, Sana Mersni, rapporteur de la commission de la législation générale a précisé à Mosaique FM, qu’avant son entrée en vigueur, le projet de loi devait être exposé devant l’instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

KJ

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