De nombreuses ONG dont l’Association Tunisienne de soutien des minorités a critiqué dans un communiqué adressé aux députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la condamnation d’un jeune homme à un an de prison ferme pour homosexualité en estimant que ce verdict constitue une transgression des droits garantis par la constitution. Yamina Thabet, présidente de l’association a appelé les députés, le gouvernement ou le président de la République à déposer un projet d’amendement du code pénal auprès de la commission de législation générale pour qu’il soit conforme à la constitution.

Le cas du jeune homme abordé à l'ARP

Mardi 22 septembre, le jeune, âgé de 22 ans, a été condamné à un an de prison. Au début du mois, il avait été arrêté à Hammam Sousse pour « suspicion » d’homosexualité. Le 11 septembre, il passait devant le procureur. Le jeune homme a du se soumettre à un examen anal et a été condamné sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien qui pénalise la sodomie. Shams a lancé, depuis, une campagne contre l’examen anal et contre l’article 230 qui viole la constitution censée protéger la dignité de la personne et son intégrité physique ainsi que sa vie privée (article 24). Le cas de ce jeune homme sera d'ailleurs abordé, ce lundi 28 septembre, à l'ARP.

Des médecins dénoncent l'examen anal

Après la condamnation du jeune étudiant, de nombreux médecins ont décidé de former un mouvement protestataire, «Médecins contre la dictature» qui condamne fermement cette pratique. Les médecins tiennent à rappeler que tout diagnostic médical doit se faire avec l’accord de la personne concernée. Si cet accord est inexistant, on parle alors d’atteinte à l’intégrité physique et même de torture. Les médecins ayant pratiqué l’examen sur ce jeune violent non seulement la loi mais également leur déontologie de praticiens estiment ces médecins, selon l'Article 7 du code tunisien de déontologie médicale.

Al-Massar condamne

Al-Massar, seul parti à avoir dénoncé le test anal pratiqué sur le jeune homosexuel et sa condamnation à un an de prison ferme, a sévèrement condamné le non-respect de l’intégrité physique du jeune homme, pourtant garantie par la Constitution. Al-Massar rappelle que l’article 24 de la Constitution stipule que l’Etat doit préserver la vie privée du citoyen, son intégrité physique et la confidentialité de ses correspondances et de ses données personnelles. Al-Massar lance également un appel aux députés à revoir l’article 230 du code pénal, celui-ci n'étant plus compatible, selon ses dirigeants avec la nouvelle Constitution.

Le jeune étudiant fait appel

Le jeune étudiant condamné a fait appel du jugement prononcé contre lui, a fait savoir à l'AFP son avocate, Me Fadoua Braham. "Le jeune homme a été arrêté le 6 septembre dans la région de Hammam-Sousse afin d'être interrogé dans le cadre d'une affaire d'homicide, son numéro ayant été retrouvé sur le téléphone de la victime", a indiqué Me Fadoua Braham à l'AFP.

[pull_quote_center]"Durant l'audition, il a nié toute implication dans ce décès, mais il a reconnu qu'il avait eu, par le passé, des relations sexuelles avec cette personne. Un autre procès-verbal a alors été rédigé, et mon client a, contre son gré, été soumis à un examen anal", a ajouté l'avocate.[/pull_quote_center]

"Inculpé, il a été condamné mardi par le tribunal de première instance de Sousse à un an de prison ferme pour homosexualité, jugement dont il a fait appel dès le lendemain", a précisé l'avocate. De son côté, le jeune homme, qui souhaite garder l'anonymat ne "comprend toujours pas pourquoi il a été condamné ni pourquoi il a été placé en détention durant six jours sans avoir le droit de contacter son avocat", a indiqué l'AFP qui a recueilli le témoignage du jeune homme par le biais de son conseil.

M.C.