Suspendu sept matches dans le championnat écossais sous le maillot de Glascow Rangers, l’international tunisien Bilel Mohsni a décidé de saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour faire annuler l’extension de cette sanction en France.
Le 15 décembre 1995, l’arrêt Bosman a bouleversé à jamais le paysage du football mondial. Vingt ans après, la sanction infligée par la Fédération écossaise de football à l’international tunisien, Bilel Mohsni, et étendue en France, risque de faire jurisprudence. Recruté à l’intersaison par Angers, Bilel Mohsni est contraint d’attendre la 8ème journée pour faire ses débuts au sein de la formation angevine. Une décision que l’international tunisien conteste. Il a décidé de saisir le CNOSF dans le but d’obtenir l’annulation de l’extension à la France décidée par la Commission de Discipline de la LFP. Me Christophe Bertrand, l’avocat du joueur, s’est basé sur quatre points pour la défense : [quote_box_center]Primo, assure-t-il dans les colonnes du quotidien L’Equipe, "la suspension a été prononcée le 6 août, soit la veille de l’homologation de son contrat". Secundo, "les règlements administratifs ne prévoient pas que la Commission de discipline soit compétente pour étendre au niveau national une sanction mondiale". Troisième point, "il s’agit d’une atteinte importante à la liberté de travail du joueur". Enfin, "la Commission a pris cette sanction sans le convoquer, ce qui pose question en matière de respect des droits de la défense".[/quote_box_center] Y aurait-il un arrêt Mohsni à l’instar de l’arrêt Bosman de 1995 qui a révolutionné les règlements en matière de transfert et de liberté de mouvement des joueurs ? Attendons voir.C.C.
