Loi 52 : « Une machine à broyer la jeunesse »

Loi 52 : « Une machine à broyer la jeunesse »

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Willis From Tunis
Crédit : Willis From Tunis

[Note de la rédaction : cet article est le premier volet d’une enquête en deux parties sur la loi 52 relative aux stupéfiants. Le deuxième volet, consacré à la réforme de la loi proposée par le gouvernement, est lisible ici.]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 52 sur les stupéfiants, en 1992, des dizaines de milliers de jeunes tunisiens se sont retrouvés derrière les barreaux pour avoir fumé un simple joint. Utilisée à l’époque de Ben Ali pour faire taire les voix dissidentes, cette loi, la plus sévère du Maghreb, a fait exploser la population carcérale sans dissuader les consommateurs. Elle a également permis nombre d’abus policiers, entre arrestations arbitraires, mauvais traitements et corruption.

L., qui n’a accepté de témoigner que sous couvert d’anonymat, est fébrile. Les mains tremblantes, il tourne une à une les pages de son dossier judiciaire, « pour être sûr de n’oublier aucun détail ». Employé de café à Tunis, ce jeune homme de 27 ans a été arrêté en mars 2014 pour consommation de cannabis, et condamné à un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende.

C’est la peine minimum prévue à l’encontre des consommateurs de drogue par la loi 92-52 sur les stupéfiants, plus connue sous le nom de « loi 52 », qui jette chaque année en prison des milliers de jeunes tunisiens dont le seul tort est d’avoir fumé un joint.

« Je me promenais rue de Marseille [centre-ville de Tunis], vers 21h environ, quand un groupe de huit policiers m’a interpellé en me disant que j’avais ‘un look de zatla’ [résine de cannabis], se souvient L., qui avait les cheveux longs à l’époque. Je n’avais pas de cannabis sur moi, mais ils m’ont quand même embarqué. »

La loi 52, outil d’incrimination par défaut

Quelques jours plus tard, il était condamné sur la foi d’un test urinaire prouvant la présence de THC, le principe actif du cannabis, dans son organisme, et transféré à la prison de Mornaguia.

Ce témoignage ne surprend pas Amna Guellali, directrice de l’ONG Human Rights Watch (HRW) en Tunisie :

Avec la loi 52, il n’est pas nécessaire de prouver la détention de drogue pour être condamné : la consommation suffit. Cela donne lieu à des abus et la loi devient un outil de répression lorsqu’elle est appliquée par les forces de l’ordre. Un policier peut donc décider de manière arbitraire d’arrêter quelqu’un. Or, on ne peut pas arrêter quelqu’un simplement parce que sa tête ne nous plaît pas !

Dans un communiqué daté de mai 2014, HRW dénonce « les pratiques abusives qui accompagnent les descentes dans les quartiers populaires à la recherche de la moindre trace de cannabis ». La loi 52, note l’ONG, « donne aux forces de sécurité l’occasion rêvée de réprimer une jeunesse désœuvrée et frondeuse, souvent issue des milieux populaires ».

Amna Guellali a également recueilli de nombreux témoignages de détenus affirmant qu’ils avaient été obligés de passer un test d’urine alors qu’ils avaient été arrêtés pour des affaires sans lien avec les stupéfiants. « La loi 52 sert d’outil d’incrimination par défaut si on ne trouve rien contre la personne », affirme-t-elle.

« Les conditions de ces tests sont un autre problème, ajoute la directrice de HRW Tunisie. En soi, ils constituent déjà une certaine humiliation, surtout lorsqu’ils sont forcés. Et la loi 52 ne réglemente pas leur déroulement. Ils sont donc souvent faits par les policiers eux-mêmes et pas par des médecins. »

« Si tu n’arrives pas à uriner, les policiers te jettent de l’eau glacée sur la tête et te frappent »

« Théoriquement, il est possible de refuser ces tests », explique Me Ghazi Mrabet, avocat et co-fondateur du collectif Al Sajin 52 (« le prisonnier 52 »), qui milite pour une réforme de la loi. L’avocat cite le cas de l’activiste Azyz Amami, arrêté en mai 2014, qui avait refusé de se soumettre au test de dépistage en estimant que cela porterait « atteinte à son intégrité ».

« Mais il faut avoir le courage et surtout la possibilité de le faire, reconnaît-il. Si Azyz Amami n’avait pas été connu, il aurait été tabassé jusqu’à ce qu’il urine. Je ne pense pas qu’un citoyen lambda aurait pu bénéficier du même traitement. »

« Si tu n’arrives pas à uriner, les policiers te jettent de l’eau glacée sur la tête et te frappent. Pendant ce temps, tu es menotté, et ce sont eux qui te déshabillent pour te faire le test », témoigne L., qui a dû subir ces analyses à six reprises, les cinq premiers échantillons ayant été déclarés non valides.

« Généralement, l’accusé boit beaucoup pour ne pas permettre l’analyse. Dans ces cas il y a une grosse quantité d’eau dans les urines qui ne permet pas de détecter le THC », explique Ghazi Mrabet.

Amal Bint Nadia*, 26 ans, interpellée une nuit de septembre 2013 dans le quartier de Lafayette, à Tunis, affirme elle aussi avoir été contrainte de passer six fois ces tests de dépistage. Au centre de détention de Bouchoucha, où la jeune femme a été retenue pendant sept jours en attendant son procès, les autres détenues conseillaient de « boire beaucoup d’eau » pour fausser les analyses.

J’ai vu des garçons refuser d’uriner et se faire vraiment casser la gueule… On leur mouille la poitrine, le dos, la nuque avec de l’eau froide et on les frappe jusqu’à ce qu’ils craquent.

« Il m’a demandé si je fumais du cannabis, j’ai nié, et lui m’a dit : « si, tu fumes ! » »

Arrêtée en compagnie de sept amis, dont les réalisateurs Néjib Abidi et Abdallah Yahya, l’ingénieur du son Yahya Dridi et les musiciens Slim Abida, Mahmoud Ayed et Skander Ben Abid, Amal dénonce les abus qui ont accompagné l’arrestation et les mauvais traitements subis en détention.

« Une dizaine d’agents ont débarqué à 4 h du matin. Après avoir entièrement fouillé la maison, sans aucun mandat de perquisition, ils nous ont tous emmenés au poste de police de la rue de Cologne. C’est là que le cauchemar a commencé, raconte-t-elle. On n’avait droit à aucun contact avec le monde extérieur, ni famille, ni avocat. »

Le policier ne m’a pas écoutée pendant l’interrogatoire. Il m’a demandé si je fumais du cannabis, j’ai nié, et lui m’a dit : « si, tu fumes ! », et il a écrit sur le procès-verbal que j’avais avoué avoir fumé. Ensuite il n’a pas voulu que je voie le PV. Il m’a dit qu’il allait me frapper si je refusais de signer. Alors j’ai signé. L’un d’entre nous a refusé de le faire, et il a reçu pas mal de claques.

Avec les autres interpellés, Amal est ensuite emmenée au centre de police judiciaire de Bab Bhar pour une nouvelle déposition. Là, elle et ses amis sont insultés et menacés de torture. « Les policiers nous montraient des fils électriques accrochés à un bâton, en nous disant que c’était ce qu’on allait subir », raconte-t-elle.

Dans une cellule de 4 mètres sur 5, avec 46 autres détenues

Transférée à Bouchoucha, elle se retrouve dans une cellule de 4 mètres sur 5, avec 46 autres détenues : « Il y avait neuf matelas seulement, une odeur terrible, presque pas de nourriture, et on dormait les unes sur les autres alors que l’une des filles était enceinte ! »

L’affaire, très médiatisée à l’époque, avait attiré l’attention de nombreux militants et ONG, soupçonnant une utilisation de la loi 52 à des fins politiques de répression des artistes et des voix dissidentes.

Placée en liberté conditionnelle à l’issue de son procès, Amal a finalement été acquittée quatre mois plus tard. « Sans eux, l’histoire ne se serait pas terminée comme ça », reconnaît Amal.

« Une fois que tu es arrêté au titre de la loi 52, tu entres dans une zone de non droit. On maltraite, on torture au nom de cette loi », s’insurge Souhail Bayoudh, réalisateur du documentaire « Matetfarjouch fina » (« Ne nous regardez pas ») et président de Forza Tounes, une association qui mène des actions culturelles et sociales dans les quartiers populaires du Grand Tunis.

C’est ce dont témoigne L., qui raconte avoir été torturé pendant ses interrogatoires : « Les policiers arrachaient les poils de ma barbe un à un, me donnaient des gifles, des coups dans les jambes, et ils m’ont aussi écrasé les testicules sur une table. Ils savent très bien comment te faire mal », lâche-t-il avec un sourire crispé.

Ils te frappent aussi pour te forcer à signer les procès-verbaux. Dans mon cas, ils ont écrit que j’avais avoué, alors que c’était faux. À mon procès, j’ai dit à la juge que j’avais été frappé, je lui ai montré les traces de coups, mais elle ne m’a pas écouté. Tout est allé très vite.

La loi 52, « une loi de classe »

L. affirme par ailleurs avoir reçu une proposition de libération en échange d’argent, juste après son arrestation, dans la voiture qui l’emmenait vers le poste de police :

Les policiers m’ont dit qu’ils me laisseraient partir si je leur donnais 3.000 dinars. Ils m’ont dit d’appeler ma famille pour leur demander l’argent. Mais je ne l’ai pas fait. J’ai pensé que je n’avais aucune raison de le faire puisque je n’avais pas de drogue sur moi.

« La loi 52 est une loi de classe, car elle touche la plupart du temps des jeunes des quartiers populaires. Les riches échappent toujours à cette loi ! », s’insurge Souhail Bayoudh.

Avec de l’argent, on peut changer un PV, on peut « acheter le pipi »

Et le président de Forza Tounes de dénoncer une corruption à tous les niveaux : « Avec de l’argent, on peut changer un PV, on peut ‘acheter le pipi’ [payer un agent de police pour qu’il urine à la place de l’accusé], ou même corrompre des magistrats. Il y a aussi des avocats qui connaissent tout le monde et jouent le rôle d’intermédiaires dans cette chaîne de corruption. C’est un énorme business. »

« Si on a de l’argent, si on a des connaissances, on s’en sort », confirme l’avocat Ghazi Mrabet.

Un autre avocat, Ramzi Jebabli, qui a plaidé dans plusieurs affaires liées aux stupéfiants, n’hésite pas quant à lui à parler d’une « mafia » organisée autour de la loi 52 : « Des policiers utilisent cette loi pour faire du chantage aux familles. Il existe toute une mafia autour de cette loi. Et toucher à la loi 52, c’est toucher à ce genre de tabous. »

« Il est urgent de réformer la loi 52 », insiste Me Jebabli, qui rappelle que ce texte, promulgué en 1992, a été utilisé à la fois pour combattre les dealers qui faisaient de l’ombre à l’un des frères de Ben Ali, impliqué dans le trafic international de stupéfiants, mais aussi pour faire taire les opposants au régime.

« Il est scandaleux, quatre ans après la révolution, que cette loi n’ait pas encore été réformée, s’emporte l’avocat. Cela doit faire partie de la transition démocratique. »

La loi 52, « un coût social et économique exorbitant pour la communauté nationale »

Selon un rapport des Nations unies, un tiers des 11.000 condamnés que comptent les prisons tunisiennes le sont pour des affaires liées aux stupéfiants, et plus de la moitié des 13.000 personnes en détention provisoire. Des chiffres effrayants alors que certaines prisons affichent un taux de remplissage allant jusqu’à 200%.

« La loi 52 est beaucoup trop répressive, estime Amna Guellali de HRW. Elle prive le juge d’appliquer les circonstances atténuantes pour les consommateurs de drogue, avec une peine plancher d’un an minimum et jusqu’à cinq ans de prison en cas de récidive. En Tunisie, le vol à main armée ou le meurtre bénéficient des circonstances atténuantes. Fumer du cannabis est-il plus grave que tuer quelqu’un ? »

Tous les maux dont souffre le système carcéral tunisien sont en partis dus à la loi 52, poursuit-elle. On met en prison des jeunes, des étudiants et même des lycéens qui ont fumé un joint un jour dans leur vie avec des criminels et des caïds du crime organisé, puisque les différentes catégories de détenus ne sont pas séparées. Au bout du compte, leur vie est démolie. La loi 52 représente un coût social et économique exorbitant pour la communauté nationale, pour un bénéfice inexistant.

Un constat que partage L., très marqué par ses conditions de détention à la prison de Mornaguia. « On était 120 dans la même cellule, avec des lits superposés, et deux ou trois personnes par lit. La nourriture est mauvaise, c’est très difficile de voir un médecin, les gardiens te frappent selon leur humeur du jour, il y a des puces dans les matelas… Si tu as de l’argent, tu peux améliorer tes conditions de vie en prison. Sinon, tu vis comme une bête sauvage », raconte-t-il.

L. sera finalement libéré au bout d’un peu plus de quatre mois, à la faveur d’une grâce présidentielle. Un moyen régulièrement utilisé, faute de mieux, pour désengorger les prisons.

En sortant de prison, beaucoup basculent dans l’extrémisme

Dernier exemple en date : la libération, il y a dix jours, à l’occasion de la fête de la République du 25 juillet, de plus de mille personnes condamnées pour consommation de drogue, sur un total de 1.581 prisonniers graciés. « Ce sont pour la plupart de jeunes étudiants, tous condamnés pour la première fois », nous indique-t-on à la présidence.

Cette loi est une machine à broyer la jeunesse, considère Souhail Bayoudh de l’association Forza Tounes. En sortant de prison, beaucoup basculent dans l’extrémisme non pas par croyance, mais par ressentiment contre l’injustice et les humiliations. On nous parle de lutte contre le terrorisme, et l’État n’a pas d’autres chats à fouetter que de s’occuper de l’urine des pauvres citoyens ? C’est un non sens total !

Depuis sa libération, il y a un an, L. « se sent mal ». « Tout ce que je souhaite maintenant dans la vie, c’est travailler, manger, dormir. Je n’ai plus envie de rien. Comment je pourrais redevenir normal ? Ils m’ont arrêté comme ça, sans raison, soupire-t-il. Il y a beaucoup de choses que je voudrais dire, mais je n’arrive pas à les exprimer. »

En prison, le jeune homme a vu beaucoup de ses codétenus se tourner vers les salafistes, « parce qu’ils sont contre le système et la police ».

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*Amal a préféré se faire appeler par son surnom.

Perrine Massy

Deuxième partie : « Réforme de la loi 52 : Un pétard mouillé ? »

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