Un conseil des ministres, présidé, ce mercredi 17 juin, par le chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé un projet de loi permettant de faire bénéficier les anciens députés de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) des dispositions prévues dans la loi N°85-16, en date du 8 mars 1985, fixant le régime de retraite des députés.
Ce projet de loi vise à régulariser la situation des membres de l’ANC vis à vis des caisses de sécurité sociales, selon Ahmed Zarrouk, porte-parole du conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement, dont les propos ont été rapportés par l'Agence TAP.
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