IVD : Coup d’envoi des auditions individuelles, mercredi 27 mai

IVD : Coup d’envoi des auditions individuelles, mercredi 27 mai

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IVDTunis | L’Instance Vérité et Dignité (IVD) annonce que les auditions individuelles des personnes ayant déposé des dossiers de plainte débuteront ce mercredi 27 mai dans les locaux de l’IVD.

« Ces personnes sont soit des plaignants victimes d’exactions passibles de la loi organique relative à la justice transitionnelle, des témoins, ou des auteurs d’exactions », a déclaré l’IVD dans un communiqué publié le 23 mai dernier.

12476 dossiers reçus jusqu’au 21 mai
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12476 Dossiers reçus par l’IVD jusqu’au 21 Mai 2015 | Photo : Facebook

L’Instance Vérité et Dignité a reçu 12.476 dossiers jusqu’au 21 mai 2015, soit plus de cinq mois depuis l’ouverture du dépôt des dossiers, a-t-elle publié sur sa page officielle facebook.

La majorité de ces dossiers provient de la région de Tunis avec 1577 dossiers, suivie par les régions de Kasserine et Gafsa avec respectivement 1361 et 1075 dossiers.

L’IVD est chargée d’examiner des violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’Autonomie interne jusqu’au 24 décembre 2013.

Des dossiers allant des prisonniers politiques aux affaires de torture

Ces 12.476 dossiers concernent toutes les périodes, allant du 1er juillet 1955 au 24 décembre 2013 :

  • Les affaires des prisonniers politiques
  • Les affaires de tortures et des morts sous la torture
  • Les affaires de la « révolte du pain » de 1984
  • Les affaires de corruption, d’interdiction de passeport
  • Les Tunisiens exclus lors de la première guerre du Golfe et n’ayant pas reçu leurs dus
  • Les blessés de la révolution
Six commissions de l’IVD

Ces dossiers ne vont pas être traités d’une façon chronologique mais d’une façon simultanée. Ils seront répartis, en concomitance, par six commissions :

  1. Commission d’enquête et d’investigation
  2. Commission d’arbitrage et de réconciliation
  3. Commission de réparation
  4. Comité du diagnostic institutionnel, elle sera chargée de la réforme des institutions dans lesquelles la répression, la torture et la corruption ont été exercés
  5. Commission de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimité des femmes en transférant ensuite les sujets pour les écouter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilitées de l’IVD
  6. Commission de la sauvegarde de la mémoire

Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, à Tunis, mais aussi réparties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien dans chaque gouvernorat.

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