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Le projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature adopté à l’ARP avec une majorité de 131 voix

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce vendredi 15 mai, en plénière, dans son intégralité, le projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’examen du projet de loi a débuté mardi 12 mai et a été adopté ce vendredi par une majorité de 131 voix contre 14 oppositions et 8 abstentions.

Selon la Constitution, le Conseil Supérieur de la Magistrature devait être mis en place dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date des élections législatives alors la Cour constitutionnelle doit être mise en place dans un délai d’une année.

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