Tunisie : Aucune augmentation des prix des produits de base d’ici la fin 2015

Tunis | Le ministre du Commerce M. Ridha Lahouel a présenté, lors d’une conférence de presse tenue à la Kasbah, les cinq priorités de son ministère, rapporte ce vendredi 3 avril la Présidence du Gouvernement. Le ministre a passé en revue les principales mesures qui ont été prises au cours de cette étape à savoir la soumission de quelques fruits et légumes à une autorisation préalable du ministère du Commerce soulignant dans le même contexte que cette autorisation englobera également l’exportation via les portails terrestres.

Aucune augmentation au niveau des prix des produits de base d’ici la fin 2015

Le ministre du Commerce a indiqué qu’aucune augmentation au niveau des prix des produits de base ne sera opérée, d’ici la fin 2015, sachant que la caisse de compensation va supporter les retombées financières de cette mesure. M. Ridha Lahouel n’a pas manqué de louer les efforts déployés par la brigade économique en vue de maitriser la hausse des prix ainsi que pour lutter contre le phénomène de la spéculation.

Les principales priorités du ministère du Commerce se résument en cinq axes

1. Contribution dans la maîtrise de la hausse des prix
2. Régression de 0.9% au niveau de la hausse des prix au cours des deux premiers mois de 2015 (+0.8% au mois de janvier, -0.1% en février).
3. Poursuite du gel des prix des produits de base subventionnés.
4. Prise en charge par la Caisse de compensations des retombées financières éventuelles.
5. Régression des prix des produits de base de 0.9% : les viandes (bovins et volailles), le prêt à porter, les chaussures et les coûts de communication.

1. Prix maximum mars 2015

• Légumes : Régression des prix en comparaison avec le mois de février de la même année.
• Le piment, l’oignon et les tomates ont été soumis à une autorisation préalable à l’exportation via les frontières terrestres.
• Les gouverneurs ont été appelés à donner leurs instructions en vue de renforcer le contrôle au niveau des routes et des passages frontaliers.
• Fruits : Régression des prix des oranges Thomson par rapport au mois de février dernier.
• Viandes et œufs : Régression des prix en comparaison avec le mois de février de la même année.
• Fixation du plafond des prix des viandes bovines importées et surgelées à environ 16D/KG.
• Les travaux du comité national de maîtrise des prix feront désormais partie des activités du gouvernement (Décision prise le 16 février dernier lors d’un conseil ministériel restreint).
• Réactivation des comités régionaux de maîtrise de la hausse des prix sous l’égide des gouverneurs.
• Réunion du comité national des systèmes agricoles sous le patronage des ministres du Commerce, de l’Agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, et le ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines.
• Visites de terrain effectuées par le ministre du Commerce aux marchés de gros et aux marchés municipaux dans les gouvernorats de Ben Arous, Bizerte, Sfax, Nabeul, et Béja.
• Révision des prix des produits sensibles dans certaines régions en collaboration avec les hommes du métier.
• Rationalisation des prix des oignons dans les marchés de gros à 1200 millimes/KG, et à 1380 millimes/KG prix de détail (grand maximum).
• Rationalisation des prix de gros pour les tomates : 1 dinar/kg, et 1d800/kg pour le piment.
• La baisse des prix des viandes rouges de 1 dinar à 2 dinars/ KG dans certains gouvernorats.
• Fixation de la marge maximale de bénéfice au prix de vente au détail dans le secteur halieutique dans la limite de 25% pour le poisson à l’état brut contre 35% pour le poisson nettoyé et coupé.
• Fixation des prix de quelques produits de base : oignon et pomme de terre, et ce à partir du mois de mars.
• Importation de 20 tonnes/semaine de viandes bovines et fixation de leur prix entre 16D/KG, 13.500/ KG et 9.500/KG.
• Publication d’une décision réglementaire en date du 5 mars 2015 en vue de respecter les voies de distribution et d’interdire le stockage des produits agricoles et de pêche pour faire face au phénomène de la spéculation.
• Prolongation des soldes jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars 2015

Les négociations avec les grandes surfaces ont abouti à la :

• Réduction des prix qui aura un impact concret durant les mois de mars et avril 2015.
• Réduction des prix de 17 produits et ce, à des degrés différents.

Le contrôle économique et présence continue sur le terrain

• 71.000 visites d’inspection et observation de 10.000 infractions dont 41% ont touché les produits agricoles frais.
• Augmentation de la quantité des produits saisis : légumes, fruits, viandes rouges, volailles, poisson, farine subventionnée, pâte alimentaire, huile végétale, et lampes.

2. Participation au Contrôle de l’évolution du déficit commercial

• Baisse du déficit commercial d’échanges extérieurs des biens de 18,6%.
• Baisse du déficit commercial d’échanges extérieurs des biens au cours des deux premiers mois de l'année courante de 18,6% ou 355 MD par rapport à une expansion de 24.3% ou 374 MD lors de la même période de l'année dernière.
• Amélioration du taux de la couverture des exportations aux importations de 4,9 points: 75,1% contre 70,2%.
• Amélioration des exportations de 4.1% pour atteindre 4700 MD contre 4513 MD.
• Baisse des importations de 2,6% pour atteindre 6256 MD contre 6425MD.

Des signes positifs de l’activité économique

• Augmentation de la quantité des importations de matières premières et de matières semi-finis.
• La reprise du rythme de l’exportation dans le secteur de la mécanique et de l’électricité de 4,5% en fin du mois de Février contre une baisse de 1% en janvier 2015.

Maîtrise de la défense commerciale

• Rationalisation des importations de matières de consommation inégalées localement et non destinées à l’industrialisation une baisse de 184 MD pour l’importation des produits sous réserve de surveillance préalable lors de l’importation pendant la période (novembre 2014 à Février 2015).
• Une déclaration sera annoncée concernant la soumission à la surveillance préalable lors d’importation de produits objets de pétitions.
• La poursuite des enquêtes relatives à la protection contre le cumul des importations et protection de l’industrie nationale contre l’importation de produits similaires.

Développement de l’exportation

• Le troisième programme de développement des exportations: 2015-2020 d’une valeur de 50 millions de dollars US.
• La présentation de ce projet devant l’ARP.
• La ratification du projet et la signature du prêt accordé par la Banque mondiale et l'achèvement du recrutement d'experts ainsi que la concrétisation des autres conditions ont été appliqués.
• L’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la compétitivité des entreprises exportatrices (10,10 millions de dollars) à travers:

- La restructuration et le développement des services douaniers. - L’amélioration des services logistiques et la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine du développement des zones logistiques. - Identification des exigences d’amélioration des services au port de Rades. - Le renforcement de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété industrielle dans le domaine de la création de nouveaux services de qualité. - La couverture des activités de la propriété industrielle en rapport direct avec les des activités d’exportation. . L’octroi du soutien financier et la garantie de financement aux petits exportateurs (35,8 millions dollars). - La poursuite du travail avec la caisse de financement des exportations dans le pré-acconage. - La caisse de soutien de la compétitivité des entreprises et le développement de l'exportation. - Le renforcement de la caisse de promotion des exportations comme étant un établissement de prestation de services au profit des entreprises exportatrices. - Unité de gestion de programme (4,1 millions dollars) au ministère du Commerce. - Renforcement du développement des logiciels informatiques en relation avec l’organisation TTN et avec les procédures relatives à la facilitation du commerce et au développement de l'Observatoire du commerce extérieur.

3. Facilitation et renforcement de la position des entreprises tunisiennes sur les plates-formes mondiales du commerce électronique

• Approbation de la candidature de près de 300 entreprises pour être membres de la plate-forme virtuelle du commerce électronique (VMP), dans le cadre d'un projet financé par la Banque mondiale.
• Formation de 70 consultant dans le domaine du commerce électronique et sélection de 25 personnes d'entre eux pour effectuer une formation profonde en 2015 afin de les mettre à la disposition des entreprises sélectionnées pour l’encadrement des opérations d'exportation.
• Progression dans le projet de l'attribution de la marque de confiance pour le site tunisien de commerce électronique « e – Dhamen » où des modèles du cachet (LOGO) et les conditions de leur attribution ont été élaborés.
• Progression dans la réalisation d’un accord entre le Centre de promotion des exportations et l’Office national de la poste lors duquel les entreprises exportatrices à travers l’internet et dont le tarif de transaction est de 3dinars profiteront de tarifs différentiels dont la différence sera à la charge de la caisse de la promotion des exportations.

4. L’amélioration de la situation financière de la société Tunisienne des viandes

• Acceptation de la Banque Nationale Agricole d’examiner la demande de la société Tunisienne des viandes concernant l’accord d’un prêt pour couvrir ses endettements d'environ 9 MD.

5. Convenance de la législation tunisienne aux engagements internationaux de la Tunisie

• Améliorer le climat des affaires dans le domaine de la Guillotine du commerce.
• Cinq procédures ont été modifiées selon une note interne et une circulaire de travail:

Attribuer des certificats aux établissements

• Demander un soutien financier du Fonds de promotion des exportations.
• Exporter de l'huile d'olive et adopter les résultats de l'analyse.
• Autorisation préalable pour exporter les légumes et les fruits à travers la frontière terrestre.
• Les procédures de lancement les sociétés du commerce internationale

Quatre procédures relatives à la révision des articles et décisions prêtes

• Réduire les délais de livraison du certificat de vérification sur les outils de mesurage.
• Réduire les délais la réponse de la direction aux demandes d’approbation administrative des prix.
• Annuler le certificat de non-faillite du dossier d’obtention de la carte de commerçant étranger.
• Supprimer l’obligation relative à fournir le moyen de transport lors de l’exercice de l’activité du commerce de distribution de produits de l’artisanat.

Révision de droit de la concurrence et des prix

Dans le domaine de la concurrence :

• Renforcer les pouvoirs du Conseil de la concurrence (Counseling obligatoires pour les projets de loi).
• Soutenir la transparence du travail des organismes chargés de l'application du droit de la concurrence (publication des décisions et avis du Conseil...)
• Développer le système de pénalité dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles.
• Développer certains aspects de procédure dans le domaine de la concurrence et de renforcer les droits de la défense…

Dans le domaine de la surveillance du marché :

• Renforcer la protection et les droits du consommateur.
• Lutter davantage pour les pratiques monopolistiques particulièrement des matériaux gratuits.
• Particulariser les matériaux supportés par un chapitre spécial
• Renforcer les pouvoirs des agents de la surveillance économique
• Insister sur les procédures et les exercices relatifs à la lutte contre le commerce parallèle.
• Insister sur les sanctions économiques.

Le projet de la loi sur la sécurité sanitaire d’alimentation et la loi sur la sécurité des produits industriels

• Suivre les développements internationaux dans le domaine de la sécurité des produits.
• Garantir une grande protection au consommateur
• Renforcer le principe de droit de la circulation des marchandises saines.
• Conclure les accords de partenariat avec l'Union européenne (reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits industriels ACAA)
• L’achèvement du projet de loi sur la sécurité sanitaire de l’alimentation et la loi sur la sécurité droit de produits industriels
• Présenter les deux projets de loi au service de la présidence du gouvernement pour compléter les procédures.

Chambres de Commerce et de l’Industrie et l'organisation des élections

• Projet de chapitre relatif aux procédures de l’élection des membres des instances de Chambres de commerce et de l'industrie qui est prêt en prenant en considération les propositions de l'UTICA et les propositions des Chambres de Commerce et d'Industrie et l'avis de la Cour administrative.